Achat d'un logement en location ?

bi - 29 janv. 2010 à 11:31
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 15:03
Bonjour,

Je viens d'acheter un logement occupé, il s'avère que l'occupantn ne paie plus son loyer. L'ancien propriétaire décédé, n'a jamais fait de bail auprès de ce locataire, uniquement que des reçus de loyers.

Sa location est-elle équivalente à un bail ?

Si tel est le cas, dois-je le dénoncer 3 mois avant pour un congé des lieu, pour non paiement de loyers au vu de ses retards avec l'ex.propriétaire ?

Quels sont mes recours ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
29 janv. 2010 à 15:03
bonjour , bienvenu au club !!!! bail oral = bail normal de 3 ans renouvelable par tacite reconduction , mais sans les augmentations , donc vous comptez depuis le jour de son arrivé et vous regardez quand est ce que les 3 ans se terminent , ensuite au plus tard 6 mois avant la fin des 3 ans , vous envoyez un courrier RAR et surtout prévoyez large avant les 6 mois , si le locataire ne va pas chercher ce courrier il vous reviendra , surtout le laisser fermé car c est une preuve , pour ce qui est des impayés , si votre locataire percoit des aides de la caf , il faut la prévenir et ces aides vous seront versées directement , envoyez un courrier RAR en le mettant en demeure de" x de jours "pour vous payer et menacez le que vous allez le poursuivre ,allez vous renseignez à une association la CLCV est super , elle va vous aider dans vos démarches , ce locataire vous a t il donné les attestations d assurances et autre , si non parlez en à votre assurance car vous en avez une pour ce logement , et demandez lui ce qu il se passe s il y a un incendie , il faut prévenir votre assurance , moi c est ce que j ai fait et il se charge de faire expulser ma locataire , bon courage et tenez nous au courant car cela peut aider
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