Cession promesse de vente
arnaud
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27 janv. 2010 à 21:29
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 17 mai 2010 à 21:11
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 17 mai 2010 à 21:11
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2 réponses
Bonsoir,
Oui, une cession de promesse est possible du moins en théorie, comme une cession de créance, mais, car il y un mais, il est de pratique fréquente, d'insérer dans le contrat, une clause interdisant la cession, à Paris, quand la promesse est rédigée par un notaire, la chambre a restreint la pratique de cession de promesse, du fait de l'abus pratiqués par des marchands de biens, qui en réalité étaient surtout des banques d'affaires, (il n'y a pas qu'en bourse, qu'on spécule, à Paris, et dans les Hauts de Seine, il s'est passé beaucoup de choses).
Il y a aussi la clause de substitution, insérée dans la promesse, quand la société n'est pas constituée.
Mais il y a aussi, une autre technique, si la société civile est propriétaire d'un seul bien, on rédigé une cession de parts sociales de la société.
Cette pratique de la cession de promesse de vente, avait pour but de réduire les fameux frais notariées, droits d'enregistrement etc....
Cordialement,
Oui, une cession de promesse est possible du moins en théorie, comme une cession de créance, mais, car il y un mais, il est de pratique fréquente, d'insérer dans le contrat, une clause interdisant la cession, à Paris, quand la promesse est rédigée par un notaire, la chambre a restreint la pratique de cession de promesse, du fait de l'abus pratiqués par des marchands de biens, qui en réalité étaient surtout des banques d'affaires, (il n'y a pas qu'en bourse, qu'on spécule, à Paris, et dans les Hauts de Seine, il s'est passé beaucoup de choses).
Il y a aussi la clause de substitution, insérée dans la promesse, quand la société n'est pas constituée.
Mais il y a aussi, une autre technique, si la société civile est propriétaire d'un seul bien, on rédigé une cession de parts sociales de la société.
Cette pratique de la cession de promesse de vente, avait pour but de réduire les fameux frais notariées, droits d'enregistrement etc....
Cordialement,
dominiquecaen
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17 mai 2010 à 21:11
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Bonsoir,
Pour faire une cession de promesse de vente, il faut que la S.C.I. soit également bénéficiaire de ce contrat.
Autre possibilité la cession des parts de la S.C.I.
Pour faire une cession de promesse de vente, il faut que la S.C.I. soit également bénéficiaire de ce contrat.
Autre possibilité la cession des parts de la S.C.I.
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