Situation complexe alloc. chômage refusée

Résolu/Fermé
orangedu59 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010 - 26 janv. 2010 à 13:49
 Tigette - 10 juin 2010 à 19:01
Bonjour,
Je me trouve dans une situation un peu complexe (je ne suis certainement pas la seule) je vous explique tout depuis le début :
Je travaillais en cdi pour une société de nettoyage "O." depuis le 15.12.2003. L'exploitation de la société "O." a été confiée à la société "S." depuis le 01.01.2009. Nous, les salariés, n'avons subis aucun changement sur nos contrats, ni cessation de travail et même nous étions toujours sur les mêmes sites. J'ai cessé de travailler pour cette société le 07.11.2009 par démission. En effet, je souhaitais travailler avec des horaires mieux aménagés donc j'ai démissionné pour une autre société de nettoyage, la société "P." qui m'a proposé de travailler chez eux avec deux contrats en cdi, notamment avec un contrat le matin et un autre en après-midi. (le domaine du nettoyage industriel établissant toujours un contrat par site). J'ai commencé à travailler pour la société "P." le 03.11.2009, contrat du matin puis le deuxième contrat d'après-midi le 09.11.2009. Puis, coup de théâtre, la particulière chez qui je travaillais au matin souhaitant mettre un terme de suite a son contrat avec la société "P.", la directrice de la société "P." met fin évidemment à mon contrat du matin... Il me restait donc le contrat de l'après-midi. Au bout d'un mois, la société "P." décide de renouveler ma période d'essai d'un mois pour ensuite y mettre fin avant son terme le 14.12.2009... J'ai paniqué et après avoir consulté par hasard des sites de droits quant aux allocations chômage, et les droits dans une démission il se trouvait que j'étais en situation de démission légitime, je cite (texte UNIJURIDIS):
"Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
L'employeur y met fin durant la période d'essai (et avant l'expiration d'un délai de 91 jours). Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus."
Donc, et bien ! Je suis dans ce cas !
Après avoir obtenu un rendez-vous quelque peu tardif auprès de pôle emploi pour inscription demandeur d'emploi et demande d'allocation chômage, le jour j, on m'annonce qu'effectivement j'y ai droit mais compte tenu de l'attestation pôle emploi mal complétée par la société "S" ma demande était en attente, je devais fournir l'attestation bien remplie. Et c'est là que tout se corse : La société "S" m'a fourni une attestation employeur précisant les dates d'entrées suivantes : 01.01.2009, date de sortie : 07.11.2009. Or je n'ai cessé de travailler depuis le 15.12.2003. Je me rends au siège social de l'entreprise leur expliquant, ils me fournissent deux nouveaux certificats de travails ainsi corrigés et correspondant aux bonnes dates, pareil pour les attestations employeurs résumant ainsi : Le premier pour la société "O." travail de 15.12.2003 au 31.12.2008 et le second pour la société "S." du 01.01.2009 au 07.11.2009.
Je renvoye mon dossier aux assedics avec tous les éléments nécessaires. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de refus de leur part leur réponse étant assez brève : En effet, vous avez démissionné de votre emploi. C'est tout... Je téléphone à pôle emploi en précisant que dans mon dossier, mon dernier emploi n'a pas été une démission, mais une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur. Elle me répond qu'en fait ça été refusé parce qu'il y a deux attestations employeurs et que la dernière je travaille depuis le 01.01.2009 !! Je lui réponds que c'est aberrant, que la société a été rachetée, que le nom de la personne qui a signé les deux attestations de la société "O." et "S" c'est la même, que sur l'attestation de la société "O" il est bien précisé date de fin de contrat 31.12.2008 donc sans interruption... Laquelle ne sait pas trop quoi me répondre et m'invite d'aller voir sur place au pôle emploi auquel je dépend... Je voulais savoir si j'étais dans mes droits ou bien si je les perdais dans le cas ou une société se fait racheter par une autre. Je n'ai jamais cessé de travailler depuis, je trouve aberrant d'avoir un refus sans justification après 6 ans non stop de côtisation à l'assurance chômage... Comment dois-je faire mon recours ? A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ? Un salarié peut-il perdre ses droits à l'assurance chômage sous prétexte que sa boite a changé de nom entre deux ?
Merci d'avance de votre réponse (et d'avoir lu mon roman !) . Jsuis totalement dégoûtée de devoir toujours gueuler auprès des administrations pour réclamer mes droits ...
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6 réponses

orangedu59 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
26 janv. 2010 à 16:04
Merci de votre réponse. Oui, c'est à peu près ça la société "P" mettant un terme à ma période d'essai.
En fait ce n'est même pas ça qui bloque les assedics, ce qui les bloquent dès le départ, c'est le transfert de la société "O" à la société "S" et de ce fait, ils ne prennent en compte que la période de travail pour la société "S". Sans se soucier de ma période pour "O". Il n'y a pas eût de d'arrêt de travail pendant ce temps, d'ailleurs les dates concordent. Société "O" de 15.12.2003 à 31.12.2008 et société "S" : 01.01.2009 au 07.11.2009.
Donc, je ne comprends plus rien... Si le salarié subit de plein fouet la perte de ses droits parce que son patron décide de se rallier à un grand groupe, jvais faire ma caliméro, mais c'est vraiment dég...lasse !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
26 janv. 2010 à 16:18
Pour les Sociétés O et S vous pouvez faire appel à la commission de recours de l'assedic pour faire valoir vos droits, voyez si vous ne pouvez pas tenter d'expliquer que vu la situation.
Même en CDI vous êtes amenée à subir les aléas de ce secteur particulier.
Que vous vous faites un point d'honneur à retrouver un emploi au plus vite et que pour se faire vous demandez à être prise en charge pour mener à bien votre recherche.
Etc...
vous ne risquez rien à demander ;)
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orangedu59 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
26 janv. 2010 à 16:22
bah oui parce que c'est qu'en même bizarre qu'en cas de rachat de la société, mais non de chômage entre l'ancienne et la nouvelle boîte ils ne prennent qu'en compte la période de travail de la date d'effet du rattachement de l'ancienne à la nouvelle société.
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orangedu59 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
28 janv. 2010 à 06:15
Résolu !! j'ai obtenu gain de cause auprès de pôle emploi, et donc allocations chômage.
A SAVOIR : Les textes et les lois sont beaucoup plus souples que les décisions... à bon entendeur
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Bonjour,
Contente que la situation soit résolue pour vous.
J'aimerais savoir par quel moyen vous avez réussi à vous faire entendre ?
Lors d'une convocation avec Pôle Emploi ou bien en écrivant à un Directeur ou Responsable régional ?
Car moi je ne parviens pas à me faire entendre....et j'ai à chaque fois un motif différent qui n'est même pas valable !
Cdt
Tigette
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
26 janv. 2010 à 15:54
Bonjour
Si je résume
Vous êtiez en CDI pour "O" puis votre contrat se transfert sur la nouvelle "S"
aucun soucis.
Par contre vous démissionnez de chez "S" pour partir chez "P"

Vous vous êtes mise de vous même dans une situation précaire, la preuve en est que vous êtes à la recherche d'un emploi à ce jour.

Donc démission =4mois de précarité d'office et une réétude de votre dossier au bout des 4mois pour une évaluation de votre recherche active d'emploi.
Si à la réétude de votre dossier, vous receviez un nouveau refus, il faut constituer un dossier de RSA
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