Acte devant notaire pour droit de passage
Benoid
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26 janv. 2010 à 11:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 janv. 2010 à 12:07
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A voir également:
- Acte devant notaire pour droit de passage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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soleilen73
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26 janv. 2010 à 12:07
26 janv. 2010 à 12:07
Bonjour, il est inscrit obligatoirement dans l'acte, avec la largeur , l'entretien, et cas échéant le déneigement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...