Acte devant notaire pour droit de passage

Benoid -  
Bonjour,

Le droit de passage doit-il toujours faire l'objet d'un acte authentique ou pas ?

merci pour vos réponses

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjour, il est inscrit obligatoirement dans l'acte, avec la largeur , l'entretien, et cas échéant le déneigement.
    0

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