risque de redressement fiscal, le calcul?

Question

Bonjour,

Logiquement cette année je devrais payer dans les 2000€ d'impôt sur le revenu.
Hors l'année dernière j'ai fait un don de 4000€, j'ai bien un papier qui mentionne cette somme mais ce n'est pas un reçu fiscal à proprement parlé que réclame en tant normal l'administration comme justificatif.

Si je porte cette somme dans ma déclaration je déduirais donc ce don, mais en cas de contrôle quelle somme (intérêts et pénalités comprises) je risque au maximum? je ne comprend pas bien le système des intérêts de retard et majoration de 10 % (si bonne foi)

je vous remercie de m'éclairer
cordialement
bob

gkhan · Answer

personne ne peut m'aider s'il vous plaît?

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

je ne réponds pas à votre question mais vous indique que les dons " officiels " sont plafonnés ..   exemple vu sur internet : revenus de 60 000 €  la déduction maxi de dons " officiels " est de 1600 €

gkhan · Answer

Vous avez raison de préciser ce point important, par contre j'ai lu ceci moi:

La réduction s'élève à 60 % du montant des dons, dans la limite d'un plafond de 20 % du revenu imposable. 

donc dans le cas présent le don de 4000€ n'excédant pas 20% de mes revenus, j'interprète que je peux déduire 66% de 4000€ soit : 2640€

ceci étant dit si quelqu'un peut répondre à ma question je le remercie d'avance

Cdt

y_en_a_marre · Answer

les dons concernent des versements à des organismes "officiels", asso 1901 ect...
tous peuvent vous remettre un reçu et le versement ouvrira droit à  une réduction d'impôt dans la limite prévue par les texte
si vous avez fait un don non "officiel", je présume que vous avez versé une somme à un "parent". Si cela est le cas, il ne s'agit pas d'un don, mais le versement peut avoir le caractère d'une pension alimentaire.
déduction possible si l'obligation alimentaire existe entre les personnes, si le bénéficiaire est dans le besoin  et si vous apporté la preuve du versement

gkhan · Answer

Non ce n'est pas ce cas de figure, j'ai un document qui mentionne le montant de la somme a verser mais une fois versé je n'ai pas de reçu, je ne peux pas l'expliquer comme ça en deux phrases, le don est bien versé à l'étranger, je pourrais apporter ces documents si le fisc me les demandent en leur expliquant. Ce que je veux savoir ici, ca n'est pas tant la façon et les documents à joindre, mais ce que je risque ne cas de rejet de la part des impots, en considérant qu'ils rejettent ce don mais en m'accordant la bonne foi!

Cdt

y_en_a_marre · Answer

dans ce cas et à mon avis
- avec une déclaration papier vous devez joindre le reçu, pas de reçu pas de déduction
- avec une déclaration "internet" :
- soit vous mentionnez le bénéficiaire sur la déclaration en ligne, le fisc voit qu'il s'agit d'un organisme à l'étranger et rejette la déduction (à l'occasion d'un contrôle) : 10 % plus intérêt de retard à compter du 1er juillet N+1
- soit vous ne mentionnez pas le bénéficiaire ou vous indiquez intentionnellement un autre nom : dans ce cas je pencherais pour des manquements délibérés 40 % + intérêts de retard

gkhan · Answer

merci pour votre réponse à nouveau, donc dans le pire des cas si je suis contrôlé 3 ans après (ce qui est la limite j'ai cru lire) et en considérant que mon impôt à payer est de 1000 euros par exemple, j'aurais à payer ces 1000€ + 10% = 1100 auxquels on va ajouter les intérêts de retard (j'ai pu lire 0.40% par mois ce qui ferais du 4.8% a l'année) donc:

1100€ x 4.8% a compter de juillet la 1ere année = 52.80€ en plus
1100€ x 4.8% l'année suivante = 52.80€
1100€ x 4.8% la dernière année = 52.80€ 

donc en gros au total 1100 + 158 d'intérêts ... (bon ce calcul peut varier si toutefois le calcul des intérêts des la 2eme année serait fait sur 1100€ + 52.80€ et non pas seulement sur 1100€, mais ca ne changera pas grand chose.

Cela vous semble t'il être ainsi que les impôts pratiquent?

y_en_a_marre · Answer

oui c'est ainsi qu'il vont pratiquer, car compte tenu du montant de la réduction pour dons il vont presqu'à coup sur vous demander les justificatifs

gkhan · Answer

merci d'avoir pris le temps de me répondre ne tout cas
cordialement,

Risque de redressement fiscal, le calcul?

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