Honoraires architecte
Résolu/Fermé
19mai2003
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patrick -
patrick -
Bonjour,
En 2003, notre fille de15 ans a été victime d'un accident de transport scolaire qui l'a laissée paraplégique... Sur les conseils de notre avocat, nous avons demandé à un architecte de faire des plans pour adapter au mieux notre maison et construire un logement adapté pour notre fille. Il a fait les plans et a obtenu le permis de construire. Nous lui avons payé 13394,03€. Le projet n'a pas abouti, car moralement très affectés, nous avons dû quitter la région pour se rapprocher de notre famille, c'était médicalement vital... Nous avons donc vendu cette maison. Aujourd'hui, cet architecte nous réclame11747, 46€ de plus!! Devons-nous nous acquitter de cette somme, étant donné que le projet n'a pu aboutir ?
Le détail de sa facture :
surface hors œuvre nette 294m² à 1518,60€ le m², taux d'honoraire 10% : 44646, 78€
Dossier de consultation d'entreprises 52% : 23216, 32€
en déduisant les acomptes versés, il nous réclame 11747, 46€ !!!!
Merci de bien vouloir nous éclairer.
En 2003, notre fille de15 ans a été victime d'un accident de transport scolaire qui l'a laissée paraplégique... Sur les conseils de notre avocat, nous avons demandé à un architecte de faire des plans pour adapter au mieux notre maison et construire un logement adapté pour notre fille. Il a fait les plans et a obtenu le permis de construire. Nous lui avons payé 13394,03€. Le projet n'a pas abouti, car moralement très affectés, nous avons dû quitter la région pour se rapprocher de notre famille, c'était médicalement vital... Nous avons donc vendu cette maison. Aujourd'hui, cet architecte nous réclame11747, 46€ de plus!! Devons-nous nous acquitter de cette somme, étant donné que le projet n'a pu aboutir ?
Le détail de sa facture :
surface hors œuvre nette 294m² à 1518,60€ le m², taux d'honoraire 10% : 44646, 78€
Dossier de consultation d'entreprises 52% : 23216, 32€
en déduisant les acomptes versés, il nous réclame 11747, 46€ !!!!
Merci de bien vouloir nous éclairer.
4 réponses
Bonjour ,
Une suggestion qui vaut ce qu'elle vaut :
Pourquoi ne pas vous renseigner aupres de la maison du handicap de votre departement ?
Une suggestion qui vaut ce qu'elle vaut :
Pourquoi ne pas vous renseigner aupres de la maison du handicap de votre departement ?
Bonjour
Si je comprends bien c'est votre déménagement et la vente de votre bien qui ont empêché l'aboutissement du projet. L'architecte quant à lui a effectué son travail, il semble donc normal qu'il demande à être payé.
Si je comprends bien c'est votre déménagement et la vente de votre bien qui ont empêché l'aboutissement du projet. L'architecte quant à lui a effectué son travail, il semble donc normal qu'il demande à être payé.
Bonsoir
il faut savoir où s'arrêtait la mission de l'architecte, avait-il aussi une mission de maîtrise d'oeuvre de réalisation ou uniquement de conception ?
sachant que la cause de ces honoraires est l'accident de votre fille qui doit être indemnisée par une compagnie d'assurances et à mon sens devront être remboursés par la compagnie.
il faut savoir où s'arrêtait la mission de l'architecte, avait-il aussi une mission de maîtrise d'oeuvre de réalisation ou uniquement de conception ?
sachant que la cause de ces honoraires est l'accident de votre fille qui doit être indemnisée par une compagnie d'assurances et à mon sens devront être remboursés par la compagnie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...