Preuve d'une donation
besoin de vous
-
19 janv. 2010 à 21:12
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 janv. 2010 à 21:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 janv. 2010 à 21:19
A voir également:
- Preuve d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Filmer quelqu'un pour preuve - Forum litiges
- Donation au dernier vivant prix - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
19 janv. 2010 à 21:19
19 janv. 2010 à 21:19
Bonsoir ,
Si le document a été établi chez le notaire, il faut sa signature pour officialiser l'acte.
Cette histoire de fausse signature est plus qu'etrange. Lui avez vous demandé pourquoi il a agi ainsi ?
Si le document a été établi chez le notaire, il faut sa signature pour officialiser l'acte.
Cette histoire de fausse signature est plus qu'etrange. Lui avez vous demandé pourquoi il a agi ainsi ?