Preuve d'une donation
besoin de vous
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous explique mon cas, mon père m'appelle dernièrement pour me proposer de me léguer un terrain de 2322 m². nous sommes allés chez le notaire et surprise j'apprends qu'en payant les frais je permettais à mon père d'être propriétaire du terrain. voyant cela je lui ai demandé de me faire un courrier attestant la donation car nous sommes 7 enfants (légitimes et non-légitimes). il m'a demandé d'écrire le courrier sur feuille blanche puis il a signé, en prenant la photocopie j'ai constaté que mon père avait fait une fausse signature.
je vous demande à tous, quelles sont les étapes et les documents légales prouvant de son vivant qu'il ma bien donné le terrain et obtenir une vrai signature de sa part ? merci d'avance de votre aide.
je vous explique mon cas, mon père m'appelle dernièrement pour me proposer de me léguer un terrain de 2322 m². nous sommes allés chez le notaire et surprise j'apprends qu'en payant les frais je permettais à mon père d'être propriétaire du terrain. voyant cela je lui ai demandé de me faire un courrier attestant la donation car nous sommes 7 enfants (légitimes et non-légitimes). il m'a demandé d'écrire le courrier sur feuille blanche puis il a signé, en prenant la photocopie j'ai constaté que mon père avait fait une fausse signature.
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