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Formulaire de résiliation d'un bail

hammer -  
 luccé -
Bonjour, j'aimerais recevoir un exemple de lettre de résiliation du bail de l'année de 2010-2011
Car je n'ai aucune idée comment faire ça( c,est pour maman qu'elle habite dans une résidence pour personnes agées)


Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 855
 
Bonjour,
de quel contrat de bail dispos t'elle ?
bail de logement loué vide loi du 06/07/1989 ?, bail meublé loi du 18/01/2005 ?
Il faut savoir cela pour des raisons de durée du préavis.
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Réponse 2 / 2
luccé
 
Bonjour,

Regarde à cette adresse : http://www.courrieur.fr/38-lettre-resilier-un-bail.html
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