Formulaire de résiliation d'un bail

hammer -  
 luccé -
Bonjour, j'aimerais recevoir un exemple de lettre de résiliation du bail de l'année de 2010-2011
Car je n'ai aucune idée comment faire ça( c,est pour maman qu'elle habite dans une résidence pour personnes agées)

Merci

2 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    de quel contrat de bail dispos t'elle ?
    bail de logement loué vide loi du 06/07/1989 ?, bail meublé loi du 18/01/2005 ?
    Il faut savoir cela pour des raisons de durée du préavis.
    0
  2. luccé
     
    Bonjour,

    Regarde à cette adresse : http://www.courrieur.fr/38-lettre-resilier-un-bail.html
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses