formulaire de résiliation d'un bail

Question

Bonjour, j'aimerais recevoir un exemple de lettre de résiliation du bail de l'année de 2010-2011
Car je n'ai aucune idée comment faire ça( c,est pour maman qu'elle habite dans une résidence pour personnes agées)


Merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
de quel contrat de bail dispos t'elle ? 
bail de logement loué vide loi du 06/07/1989 ?, bail meublé loi du 18/01/2005 ? 
Il faut savoir cela pour des raisons de durée du préavis.

luccé · Answer

Bonjour,

Regarde à cette adresse : http://www.courrieur.fr/38-lettre-resilier-un-bail.html

Formulaire de résiliation d'un bail

2 réponses

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