RTT non pris 2009 payés en 2010
Résolu
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58Sab
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19 janv. 2010 à 11:19
19 janv. 2010 à 11:19
si ils vous sont payés (souvent noté sur un accord si vous n'avez pas de CET) ce sera sans majoration
pour les charges je ne sais pas trop sarkozy avait parlé en 2007 que ce soit payable et non soumis à cotisation.....
Tout ce qui est payable est souvent imposable alors je pense que oui
que dit votre convention ou accord sur ce sujet???
Vous pouvez la consulter sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
pour les charges je ne sais pas trop sarkozy avait parlé en 2007 que ce soit payable et non soumis à cotisation.....
Tout ce qui est payable est souvent imposable alors je pense que oui
que dit votre convention ou accord sur ce sujet???
Vous pouvez la consulter sur ce site
https://www.legifrance.gouv.fr/
Cette loi n'est pas reconduite en 2010.
info émanant de :
Travail Info Service
Mis à jour le 31.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Par téléphone
0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés).
Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R250
info émanant de :
Travail Info Service
Mis à jour le 31.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Par téléphone
0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés).
Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R250
Les RTT non pris en 2009, sont donc en fait des jours travaillés
dans l'absolu, oui, mais l'employeur peut opposer le fait que c'est vous qui ne les avez pas pris.
à moins que vous n'ayiez des preuves que les RTT ont été refusés ou "remis à plus tard"
tout dépend des relations que vous avez avec votre employeur ...
dans l'absolu, oui, mais l'employeur peut opposer le fait que c'est vous qui ne les avez pas pris.
à moins que vous n'ayiez des preuves que les RTT ont été refusés ou "remis à plus tard"
tout dépend des relations que vous avez avec votre employeur ...
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