Code pénal
florian03
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18 janv. 2010 à 22:45
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 19 janv. 2010 à 05:11
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Cécile..
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19 janv. 2010 à 05:11
19 janv. 2010 à 05:11
Bonjour,
je n'ai trouvé que ça.
Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_aux_%C3%89tats-Unis
Il n'y a pas de "code pénal", mais un code fédéral rédigé tout les six ans : "...Les États-Unis étant un pays fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque Etat fédéré..."
Extrait : "...Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime ») ainsi que..."
Cordialement
je n'ai trouvé que ça.
Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_aux_%C3%89tats-Unis
Il n'y a pas de "code pénal", mais un code fédéral rédigé tout les six ans : "...Les États-Unis étant un pays fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque Etat fédéré..."
Extrait : "...Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime ») ainsi que..."
Cordialement
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