Code pénal
florian03
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Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Salut à tous,
qui serai où je pourrait trouver le code pénal américain en entier.
merci de votre réponse :)
florian
qui serai où je pourrait trouver le code pénal américain en entier.
merci de votre réponse :)
florian
1 réponse
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Bonjour,
je n'ai trouvé que ça.
Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_aux_%C3%89tats-Unis
Il n'y a pas de "code pénal", mais un code fédéral rédigé tout les six ans : "...Les États-Unis étant un pays fédéral, il y a d'une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque Etat fédéré..."
Extrait : "...Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime ») ainsi que..."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...