A voir également:
- Bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Dans toutes assurances vie, les benificieres commence toujours par le conjoint si y'en a pas c'est a defaut mes heritiers, donc les enfants et apres si y a pas d'enfants c'est les freres et soeurs , et si ya pas de frere et soeur c'est les neveux et ainsi de suite....en suivi la descendance.Dans tous les cas, les assurances vie font une recherche d'heritiers.
Bonjour,
Lorsque le contrat d'assurance-vie est souscrit au nom d'un majeur sous tutelle, les seules clauses bénéficiaires autorisées au regard des dispositions du code civil sont les suivantes :
- «ses héritiers vivants ou représentés en proportion de leurs parts héréditaires.»
- «son conjoint» avec autorisations du Conseil de famille et du Juge des Tutelles.
D'autre part, si le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré d'un contrat d’assurance vie souscrit par un majeur sous tutelle n’est autre que le propre tuteur du majeur, il y a une présomption d’opposition d’intérêts.
Conclusion : ne touchez surtout à la clause en cours...
Cordialement.
Lorsque le contrat d'assurance-vie est souscrit au nom d'un majeur sous tutelle, les seules clauses bénéficiaires autorisées au regard des dispositions du code civil sont les suivantes :
- «ses héritiers vivants ou représentés en proportion de leurs parts héréditaires.»
- «son conjoint» avec autorisations du Conseil de famille et du Juge des Tutelles.
D'autre part, si le bénéficiaire en cas de décès de l'assuré d'un contrat d’assurance vie souscrit par un majeur sous tutelle n’est autre que le propre tuteur du majeur, il y a une présomption d’opposition d’intérêts.
Conclusion : ne touchez surtout à la clause en cours...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...