Prescription credit
anticonformiste
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Marley -
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Bonjour,
Il y quelque année, j'ai contracté un crédit à la consommation chez cofidis par le biais des "trois suisse". Je n'ai rien demandé à la base c'est eux qui m'ont envoyé un courrier me proposant cette offre alléchante de régler mes achats grâce au crédit cofidis. Quelque temps plus tard je ne pouvais plus payer les créances. Cofidis a dirigé mon dossier vers des recouvreurs de créance. Pendant un moment les recouvreurs m'envoyais beaucoup de lettre mais jamais en AR. je ne leur répondais jamais, je jetais systématiquement leur courriers à la poubelle. ensuite silence radio. J'ai eu des problème pour ouvrir un compte bancaire car j'étais interdit bancaire, je suis allé voir la banque de France pour avoir des renseignements, on m'a dit que c'est cofidis qui m'a fiché. alors j'ai laissé tombé, vu que mon conjoint a un compte bancaire. pour moi ce n'était une nécessité d'avoir un compte bancaire.
et un beau jour (4 ans à peu prés, mais je n'ai pas de date précise, je me réfère à la naissance de mon dernier)je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui soit disant m'informait qu'il comptait diriger mon dossier à un huissier s'il n'y avait pas de règlement sous 48 heures.
j'ai bien rie dans un premier temps, ensuite j'ai jeté ce courrier à la poubelle.
Cofidis n'a jamais engagé de procédure en justice. Peuvent ils m'envoyer des courriers plusieurs années après. il y a prescription non vu que cofidis n'a jamais porté plainte??
Il y quelque année, j'ai contracté un crédit à la consommation chez cofidis par le biais des "trois suisse". Je n'ai rien demandé à la base c'est eux qui m'ont envoyé un courrier me proposant cette offre alléchante de régler mes achats grâce au crédit cofidis. Quelque temps plus tard je ne pouvais plus payer les créances. Cofidis a dirigé mon dossier vers des recouvreurs de créance. Pendant un moment les recouvreurs m'envoyais beaucoup de lettre mais jamais en AR. je ne leur répondais jamais, je jetais systématiquement leur courriers à la poubelle. ensuite silence radio. J'ai eu des problème pour ouvrir un compte bancaire car j'étais interdit bancaire, je suis allé voir la banque de France pour avoir des renseignements, on m'a dit que c'est cofidis qui m'a fiché. alors j'ai laissé tombé, vu que mon conjoint a un compte bancaire. pour moi ce n'était une nécessité d'avoir un compte bancaire.
et un beau jour (4 ans à peu prés, mais je n'ai pas de date précise, je me réfère à la naissance de mon dernier)je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui soit disant m'informait qu'il comptait diriger mon dossier à un huissier s'il n'y avait pas de règlement sous 48 heures.
j'ai bien rie dans un premier temps, ensuite j'ai jeté ce courrier à la poubelle.
Cofidis n'a jamais engagé de procédure en justice. Peuvent ils m'envoyer des courriers plusieurs années après. il y a prescription non vu que cofidis n'a jamais porté plainte??
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6 réponses
Sur la base de vos indications (crédit à la consommation, temps écoulé et absence de décision de justice) il semble que cette dette soit forclose au titre de l'article L 311-37 du Code de la consommation.
La forclusion biennale acquise en l'absence de décision de justice.
Ce qui peut se passer dans votre cas est l'évolution suivante : achat de la créance par une société spécialisée et relances pour récupération.
Cordialement.
La forclusion biennale acquise en l'absence de décision de justice.
Ce qui peut se passer dans votre cas est l'évolution suivante : achat de la créance par une société spécialisée et relances pour récupération.
Cordialement.
merci Gérard pour ta réponse aussi rapide.
Je pense aussi qu'il y a eu rachat de la créance. J'espère seulement que ces nouveaux recouvreurs ne vont pas trop me chercher des poux. J'ai beaucoup d'anti poux qui les attendent lol !
Je pense aussi qu'il y a eu rachat de la créance. J'espère seulement que ces nouveaux recouvreurs ne vont pas trop me chercher des poux. J'ai beaucoup d'anti poux qui les attendent lol !
oui je veux bien merci je le garderais, on ne sais jamais.
Bonjour, vu la date du dernier message, je ne sais pas si j'aurais une réponse mais j'essaie, on verra bien. J'ai exactement le même soucis, COFIDIS m'a harcelé, ensuite FIDUCRE, puis silence radio et là de nouveau COFIDIS qui se rappelle à moi, ils téléphonent même à mes voisins, j'en peut plus mais je ne paierais plus rien. Ils m'ont accordé ce crédit c'est vrai mais avec leurs fichus intérêts j'ai payé pendant des années et ils ont bien vécu donc là stop. En plus, j'ai eu le prêt sans qu'ils ne fassent l'enquête obligatoire de solvabilité, je n'ai rien donné, ni même une seule fiche de salaire. Je pense qu'au tribunal ils perdraient. ça fera 2 ans en avril prochain que je ne réponds plus à rien, j'ai peur si je me manifeste que ça rompe le délai de prescription qui est de 2 ans je pense, d'où le fait qu'ils se réveillent de nouveau avec leurs menaces et harcèlement.
Pourriez-vous m'aider, me conseiller? Merci bien de votre aide
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Le texte de cet article :
Article L311-37 du Code de la consommation :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bonne réception.
Cordialement.
Article L311-37 du Code de la consommation :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre (*). Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
(*) les prêts à la consommation (NDLR)
Bonne réception.
Cordialement.
Bonjour, vu la date du dernier message, je ne sais pas si j'aurais une réponse mais j'essaie, on verra bien. J'ai exactement le même soucis, COFIDIS m'a harcelé, ensuite FIDUCRE, puis silence radio et là de nouveau COFIDIS qui se rappelle à moi, ils téléphonent même à mes voisins, j'en peut plus mais je ne paierais plus rien. Ils m'ont accordé ce crédit c'est vrai mais avec leurs fichus intérêts j'ai payé pendant des années et ils ont bien vécu donc là stop. En plus, j'ai eu le prêt sans qu'ils ne fassent l'enquête obligatoire de solvabilité, je n'ai rien donné, ni même une seule fiche de salaire. Je pense qu'au tribunal ils perdraient. ça fera 2 ans en avril prochain que je ne réponds plus à rien, j'ai peur si je me manifeste que ça rompe le délai de prescription qui est de 2 ans je pense, d'où le fait qu'ils se réveillent de nouveau avec leurs menaces et harcèlement.
Pourriez-vous m'aider, me conseiller? Merci
Pourriez-vous m'aider, me conseiller? Merci
Je pense aussi que c'est une société de recouvrement qui a racheté la créance et qui essaie de gagner du fric sur le dos de naifs.
Ne payez surtout rien car ça annulerait la forclusion.
S'ils insistent, envoyez un courrier en RAR en leur précisant la forclusion -citez l'article- et demandez leur s'ils ont un titre exécutoire qu'ils vous l'adresse, ça va les calmer!
Et s'ils insistent encore, menacez les de porter plainte pour harcellement, ça devrait suffire....
Bon courage.
Ne payez surtout rien car ça annulerait la forclusion.
S'ils insistent, envoyez un courrier en RAR en leur précisant la forclusion -citez l'article- et demandez leur s'ils ont un titre exécutoire qu'ils vous l'adresse, ça va les calmer!
Et s'ils insistent encore, menacez les de porter plainte pour harcellement, ça devrait suffire....
Bon courage.
Bonjour, vu la date du dernier message, je ne sais pas si j'aurais une réponse mais j'essaie, on verra bien. J'ai exactement le même soucis, COFIDIS m'a harcelé, ensuite FIDUCRE, puis silence radio et là de nouveau COFIDIS qui se rappelle à moi, ils téléphonent même à mes voisins, j'en peut plus mais je ne paierais plus rien. Ils m'ont accordé ce crédit c'est vrai mais avec leurs fichus intérêts j'ai payé pendant des années et ils ont bien vécu donc là stop. En plus, j'ai eu le prêt sans qu'ils ne fassent l'enquête obligatoire de solvabilité, je n'ai rien donné, ni même une seule fiche de salaire. Je pense qu'au tribunal ils perdraient. ça fera 2 ans en avril prochain que je ne réponds plus à rien, j'ai peur si je me manifeste que ça rompe le délai de prescription qui est de 2 ans je pense, d'où le fait qu'ils se réveillent de nouveau avec leurs menaces et harcèlement.
Pourriez-vous m'aider, me conseiller? Merci pour tout
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