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2 réponses
Bonjour,
Pour les biens immeubles situés en Corse, succession ouverte en Corse, ce sont toujours, du moins pour partie (délai d'ouverture de la succession ramené au droit commun, six mois) les arrêtés Miot (notamment celui du 21 prairial an IX...) qui s'appliquent, soit l'exonération totale de droits de mutation par décès.
Pour les biens meubles, c'est la règle commune :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Cordialement.
Pour les biens immeubles situés en Corse, succession ouverte en Corse, ce sont toujours, du moins pour partie (délai d'ouverture de la succession ramené au droit commun, six mois) les arrêtés Miot (notamment celui du 21 prairial an IX...) qui s'appliquent, soit l'exonération totale de droits de mutation par décès.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Cordialement.
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