Travaux à l'usufruitié ou propriétaire
Bonjour,
Je suis nu-propiétaire de la maison de ma maman et mon beau-père en a l'usufruit.
Comme la maison n'est pas reliée aux égouts collectifs nous devons mettre des bacs à graisse ainsi qu'installer des regards, ceci pour protéger l'environnement. Pour une somme d'environ € 1'000.--
J'aimerais savoir qui doit payer ces travaux ?
Par avance je vous remercie de votre avis
Je suis nu-propiétaire de la maison de ma maman et mon beau-père en a l'usufruit.
Comme la maison n'est pas reliée aux égouts collectifs nous devons mettre des bacs à graisse ainsi qu'installer des regards, ceci pour protéger l'environnement. Pour une somme d'environ € 1'000.--
J'aimerais savoir qui doit payer ces travaux ?
Par avance je vous remercie de votre avis
2 réponses
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Bonjour,
Tous ce qui est du gros oeuvre est à la charge du NU-PRORIETAIRE...
Cordialement. -
bonjour,
je voudrai savoir si vous avez obtenu gain de cause... a ce jour Nous avons une histoire quasi identique ,.. et a present nous avons l'affaire qui se poursuit depuis 2 ans du as une succesion de mes parents aujourdhui decede
si interesse de savoir pour me contacter sur adress email
mitchfelmann@orange.fr
cordialement lisa
La législation juridique et financière évolue en permanence...