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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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14 janv. 2010 à 07:59
14 janv. 2010 à 07:59
Bonjour,
Les AGS ne peuvent intervenir qu'un fois la liquidation judiciaire prononcée et après un délai de prise en charge par le mandataire judiciaire .
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c72078e44077ead8062a1a6531e6a70
Les AGS ne peuvent intervenir qu'un fois la liquidation judiciaire prononcée et après un délai de prise en charge par le mandataire judiciaire .
LIEN : http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=1c72078e44077ead8062a1a6531e6a70
17 oct. 2013 à 20:49