Résponsabilité mairie
mrn19
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mrn19 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de proposer à ma mairie un projet de terrain de "dirt" (vtt) qui est donc une discipline extrême si je puis dire. J'ai proposé un terrain (appartenant à la commune) et pour le sécuriser, il sera cloisonné avec à l'entrée un panneau annonçant que le terrain et destiné à cette pratique et qu'en aucun cas la mairie ne pourra être tenue responsable de quelconques incidents se déroulant sur le terrain, bref qu'une personne rentre à ses risques et périls !
Oui mais voilà ! Est-ce que juridiquement, la mairie est-elle véritablement hors de toute responsabilité ? autrement dit, est-ce-que une personne peut se retourner contre la mairie au cas ou elle subit un problème/accident etc... sur le terrain ? Et comment la rendre vraiment hors de responsabilité si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance !
Je viens de proposer à ma mairie un projet de terrain de "dirt" (vtt) qui est donc une discipline extrême si je puis dire. J'ai proposé un terrain (appartenant à la commune) et pour le sécuriser, il sera cloisonné avec à l'entrée un panneau annonçant que le terrain et destiné à cette pratique et qu'en aucun cas la mairie ne pourra être tenue responsable de quelconques incidents se déroulant sur le terrain, bref qu'une personne rentre à ses risques et périls !
Oui mais voilà ! Est-ce que juridiquement, la mairie est-elle véritablement hors de toute responsabilité ? autrement dit, est-ce-que une personne peut se retourner contre la mairie au cas ou elle subit un problème/accident etc... sur le terrain ? Et comment la rendre vraiment hors de responsabilité si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance !
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