Provision pour charge apres donation ... Signaler lilizaza - Dernière réponse le 13 janv. 2010 1 réponse Bonjour à tous, j'ai recu par donation un appartement, et j'aimerai savoir qui doit régler les provisions pour charges et d'autre charges comme des études de contrat de chaufferie? merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marmenard Bonjour C'est le propriétaire qui paie Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Frais de provision notaire Emeline37 Sujet Précédent Sujet Suivant