Tribunal d'instance maladie professionnelle

sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 12 janv. 2010 à 08:23
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 16 janv. 2010 à 20:05
Bonjour,
en litige avec mon employeur et en etant en maladie professionnelle pour minimum 3 mois...
je depend du regime de l'Enim, donc en cas de litige ,c'est l'administrateur qui se charge de la conciliation ! ce qui se produit le 18 novembre ,mon patron se devait de retablir tous les bulletins de salaire depuisle 4/09/07 ainsi que regler les 340 h supplementaires, ansi que m'augmenter chose qui refusait!
Et vu que j'a du etre operer ,je suis donc en maladie pro depuis le 3 novembre et envue de la conciliation ,mon patron m'a augmenter croyant que je ne resterais pas ,chose que je lui est dit fausse ,en RAC!
Cependant ,il me doit 90 jours de complement de salaire , chose qui depuis le 21 /12/09 ,ne 'est toujours pas parvenu, j'ai donc rapple l'administateur pour saisir le tribunal! mais il ne me dit que vu que j'habite dans le 44 ,je dois saisir le tribunal de Saint Nazaire alors que je travaille dans le 85 ,selon vous ,lequel ??
mon contrat de travail etant fax ,faux bulletins de salaire ,pas toute les charges declarées,et multiples retard de paiement ,en arret puis je rompre mon contrat ,sans demissionner ,puis je demander une ruptue conventionnelle?
A voir également:

1 réponse

sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 110
16 janv. 2010 à 20:05
personne pour m'aider?
0