Accident du travail

sana - 10 janv. 2010 à 11:59
nanoutigrou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 10 janv. 2010 à 12:40
Bonjour, je viens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer sur certains points. Je suis actuellement arrêtée pour un accident du travail que mon employeur à reconnu, mais l'arrêt à entrainer des réflexions de sa part assez lourdes à supporter. Mon employeur n'ayant toujours pas envoyer la déclaration d'accident du travail ainsi que l'attestation de salaire après plus de 10jours d'arrêt. J'ai décidée alors de me déplacer à la CPAM pour me procurer ces documents, sachant que j'ai des difficultés à me déplacer et que je dois rester au repos au maximum. La CPAM à trouver inadmissible que ce soit moi l'employée et surtout dans mon état qui vienne récupérer ces documents que l'employeur est censé avoir sur le lieux de travail. Un proche a remis ces documents le jour même a mon employeur hors cela fait déjà plus d'une semaine, la CPAM me dit qu'ils ont bien reçu la déclaration d'accident du travail mais que l'attestation de salaire n'était pas jointe. Ils ont de ce fait envoyer une lettre à mon employeur pour leur réclamer ce document. Je me trouve maintenant en difficulté financière car tout ce retard entraine évidement un retard de paiement de la part de la CPAM. Quels sont mes droits lorsque l'employeur n'envoie pas les documents à temps? Est ce possible d'être indemniser pour ce retard?
Merci de me répondre rapidement.
Cordialement sana.
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3 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
10 janv. 2010 à 12:09
quelle baisse de salaire avez-vous subi depuis votre arrêt de travail ?
bref, vous êtes en A.T. depuis quand ?
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nanoutigrou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010
10 janv. 2010 à 12:23
je suis en arret depuis le 18 décembre 2009, mon employeur m'a rémunéré la période travailler pour le reste c'est la CPAM mais tant que les documents ne sont pas fournis je ne serai pas rembourser
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
10 janv. 2010 à 12:30
relancez votre employeur
s'il n'a pas l'habitude des A.T., il se peut qu'il est omis de faire l'attestation ou qu'il pense l'avoir faîte car entre la déclaration et l'attestation pour indemnité journalière, mis à part le titre, y'a pas grande différence...
moi quand j'étais jeune comptable, avec un A.T. après presque 3 ans de présence, y'a fallu que la sécu m'explique...
y'a la déclaration
y'a la feuille pour le paiement des indemnités
y'a la feuille pour reprise après A.T.
il y a aussi obligation d'une visite médicale à la médecine du travail si arrêt plus de trois semaines
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nanoutigrou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010
10 janv. 2010 à 12:40
Ok merci pour les infos, mais pour le retard car la sécu m'a dit que les documents doivent être envoyer rapidement en général dans les 24h hors dans mon cas cela a été fait plus de 10jours plus tard. Est ce que je peux etre indemniser?
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