Refus pass foncier suite licenciement ?!

julyb72 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2010 - 9 janv. 2010 à 17:14
 julyb72 - 9 févr. 2010 à 17:44
Bonjour,

Voilà, je viens demander de l'aide sur ce site car nous sommes un jeune couple et nous avons fait il y a quelques mois des démarches pour l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison.
Ayant des revenus modestes, nous passons par le fameux "PASS FONCIER" qui permet de rembourser le terrain qu'à la fin du remboursement du prêt de la maison.

Nous avons signés les offres de prêts et nous avons commencé à rembourser un prêt.
De plus, nous avons RDV le 25 Janvier 2009 avec le notaire pour signer le terrain car ce n'est pas encore fait.

Mais voilà le gros problème est que mon ami et moi même étions dans la même entreprise et nous avons été licenciés en Octobre suite à une vague de licenciements abusifs.

Le CIL nous a demandé de leurs fournir les bulletins de salaires de Décembre 2009, ce qu'on a pas pû leur transmettre étant donné qu'ont a été licenciés en Octobre 2009.

Ils nous disent donc qu'il y a de fortes chances que ce soit annulé vu la situation actuelle (chômage pour tous les 2).

Pouvez-vous me dire si ils ont le droit de refuser alors que les offres de prêts ont été acceptés et signées, qu'on a donner un acompte pour le terrain, payer une expertise de terrain puis commencer à être prélevés ?

En espérant qu'il y aura des personnes pour nous aider et nous répondre rapidement car on aura la réponse du CIL Lundi.

Merci.
A bientôt.

1 réponse

Des nouvelles? je suis dans le méme cas... merci
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Et bien, le CIL à refusé de nous suivre et le dossier a donc été annulé.

Nous sommes donc dans l'attente des remboursements des frais effectués.

Cordialement.
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