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2 réponses
Nous sommes sur eux questions en même temps ! Pseudo Pujol et vous.
Quelle est la convention avec votre banque quant aux jours ouvrables et heure au plus tard de prise en charge dans le journée ?
Question posée en fonction de la nouvelle réglementation.
Quelle est la convention avec votre banque quant aux jours ouvrables et heure au plus tard de prise en charge dans le journée ?
Question posée en fonction de la nouvelle réglementation.
Je ne sais pas sur quel post vous êtes puisque a priori vous avez posé votre question à deux endroits et sous deux pseudos différents.
Il convient d'abord de savoir si votre question concerne la date de valeur ou la date d'opération.
En ce qui concerne la date de valeur, je pense que vous évoquez celle qui est appliquée aux bénéficiaires de vos virements et je vous ai apporté la réponse quant à la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne les dates d’opérations ( c’est à d’imputation du capital sur les comptes), quelle est la convention avec votre banque pour les opérations que vous saisissez un jour non ouvrable veille d'un jour non ouvrable ?
Votre banque est soumise à l'article L 133-13 du Code monétaire et financier qui indique qu’elle doit se mettre en mesure de créditer le compte de la banque des bénéficiaires « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de la réception de l’ordre »
Avec toutefois une tolérance jusqu’au 01.01.2012 s’il existe une convention entre vous et votre banque
Je pense qu’il convient que vous soyez fixée sur les impératifs de votre banque quant aux jours de transmission vers le système interbancaires national d’échange en fonction de vos jours et heures de saisie.
Concrètement : vos virements saisis un jour non ouvrable veille d’un jour également non ouvrable ne seront échangeables qu’à partir du premier jour ouvrable suivant (le lundi 4 janvier dans le cas cité).
Si la convention avec votre banque prévoit trois jours ouvrables au lieu d’un jour autorisé jusqu’au 01.01.2012, il est logique que ces opérations arrivent le 7 janvier sur les comptes des destinataires.
« Jusqu'au 1er janvier 2012, pour l'application du présent article, le payeur et le prestataire de services de paiement peuvent convenir d'un délai d'exécution différent, ne pouvant excéder trois jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. »
Il convient d'abord de savoir si votre question concerne la date de valeur ou la date d'opération.
En ce qui concerne la date de valeur, je pense que vous évoquez celle qui est appliquée aux bénéficiaires de vos virements et je vous ai apporté la réponse quant à la réglementation en vigueur.
En ce qui concerne les dates d’opérations ( c’est à d’imputation du capital sur les comptes), quelle est la convention avec votre banque pour les opérations que vous saisissez un jour non ouvrable veille d'un jour non ouvrable ?
Votre banque est soumise à l'article L 133-13 du Code monétaire et financier qui indique qu’elle doit se mettre en mesure de créditer le compte de la banque des bénéficiaires « au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de la réception de l’ordre »
Avec toutefois une tolérance jusqu’au 01.01.2012 s’il existe une convention entre vous et votre banque
Je pense qu’il convient que vous soyez fixée sur les impératifs de votre banque quant aux jours de transmission vers le système interbancaires national d’échange en fonction de vos jours et heures de saisie.
Concrètement : vos virements saisis un jour non ouvrable veille d’un jour également non ouvrable ne seront échangeables qu’à partir du premier jour ouvrable suivant (le lundi 4 janvier dans le cas cité).
Si la convention avec votre banque prévoit trois jours ouvrables au lieu d’un jour autorisé jusqu’au 01.01.2012, il est logique que ces opérations arrivent le 7 janvier sur les comptes des destinataires.
« Jusqu'au 1er janvier 2012, pour l'application du présent article, le payeur et le prestataire de services de paiement peuvent convenir d'un délai d'exécution différent, ne pouvant excéder trois jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. »
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