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ICC en baisse, Loyer en baisse???????????

Julie0376 - 8 janv. 2010 à 17:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 janv. 2010 à 19:59
Bonjour,

Nous louons un appartement à un médecin, et le contrat stipule que l'indexation se fera chaque année à date anniversaire en fonction de la moyenne de l'ICC du trimestre concerné.
Aujourd'hui est sortie la moyenne du 3éme trimestre 2009...! qui énnonce une baisse conséquante.
Ma demande est : doit-on procéder à une indexation à la baisse du montant du loyer?
Si cette baisse perdure dans le temps et années, que restera t il du loyer innitial mentionné dans le contrat de bail signé par les parties?
Merci de votre aide

Julie
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
8 janv. 2010 à 17:29
Bien sur, vous appliquez la formule de révision prévue au bail. Je pense que vous avez appliqué la précédente hausse qui devait être de l'ordre de 10% sans vous poser les mêmes questions.
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JULIE0376
9 janv. 2010 à 17:23
Bonsoir,
EN fait, nous n'avons jamais procédé à aucune indexation du coup je m'interroge sur le devenir du montant innitial du loyer fixé contractuellement par les parties.

Ps:Tous les gens ne sont pas de mauvaise foi...............
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582 > JULIE0376
9 janv. 2010 à 19:59
Je ne m'intéresse pas à votre bonne ou mauvaise foi, tel n'est pas mon propos. C'était simplement pour illustrer et répondre à votre question concernant le devenir de votre loyer initial : même si certains indices accusent une baisse à l'heure actuelle la hausse par rapport à votre loyer d'origine est très probable à moins que vous n'ayez signé ce bail il y a un an (votre question ne serait pas posée ainsi dans ce cas et vous n'auriez probablement pas utilisé cet indice).
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 janv. 2010 à 17:27
bonjour : Si vous n'avez jamais appliquez de revision du loyer, continuez ainsi... Si vous n'avez pas appliqué de hausse, il n'y a pas de raison d'appliquer des baisses.

Ou alors vous pourriez tout reprendre depuis 5 ans (on ne peut remonter que sur 5 ans) et tout recalculer jusqu'à maintenant.

Ceci dit on tient compte de 4 indices puisque pour un an il y a 4 trimestres,et on fait la moyenne il me semble.
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