ICC en baisse, Loyer en baisse???????????
Julie0376
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons un appartement à un médecin, et le contrat stipule que l'indexation se fera chaque année à date anniversaire en fonction de la moyenne de l'ICC du trimestre concerné.
Aujourd'hui est sortie la moyenne du 3éme trimestre 2009...! qui énnonce une baisse conséquante.
Ma demande est : doit-on procéder à une indexation à la baisse du montant du loyer?
Si cette baisse perdure dans le temps et années, que restera t il du loyer innitial mentionné dans le contrat de bail signé par les parties?
Merci de votre aide
Julie
Nous louons un appartement à un médecin, et le contrat stipule que l'indexation se fera chaque année à date anniversaire en fonction de la moyenne de l'ICC du trimestre concerné.
Aujourd'hui est sortie la moyenne du 3éme trimestre 2009...! qui énnonce une baisse conséquante.
Ma demande est : doit-on procéder à une indexation à la baisse du montant du loyer?
Si cette baisse perdure dans le temps et années, que restera t il du loyer innitial mentionné dans le contrat de bail signé par les parties?
Merci de votre aide
Julie
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2 réponses
Bien sur, vous appliquez la formule de révision prévue au bail. Je pense que vous avez appliqué la précédente hausse qui devait être de l'ordre de 10% sans vous poser les mêmes questions.
bonjour : Si vous n'avez jamais appliquez de revision du loyer, continuez ainsi... Si vous n'avez pas appliqué de hausse, il n'y a pas de raison d'appliquer des baisses.
Ou alors vous pourriez tout reprendre depuis 5 ans (on ne peut remonter que sur 5 ans) et tout recalculer jusqu'à maintenant.
Ceci dit on tient compte de 4 indices puisque pour un an il y a 4 trimestres,et on fait la moyenne il me semble.
Ou alors vous pourriez tout reprendre depuis 5 ans (on ne peut remonter que sur 5 ans) et tout recalculer jusqu'à maintenant.
Ceci dit on tient compte de 4 indices puisque pour un an il y a 4 trimestres,et on fait la moyenne il me semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
EN fait, nous n'avons jamais procédé à aucune indexation du coup je m'interroge sur le devenir du montant innitial du loyer fixé contractuellement par les parties.
Ps:Tous les gens ne sont pas de mauvaise foi...............