Que devient la somme d'une assurance vie
bibilolo
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne trouve aucune réponse juridique à mon problème :
- ma mère bénéficiaire d'une assurance vie de sa soeur décédée avec plusieurs personnes non membres de la famille, et associations
- l'une des bénéficiaires à hauteur de 30% des sommes du contrat (comme ma mère) était le courtier en assurance qui avait fait le contrat.
- Ma tante à la date de son décès ayant 101 ans, nous avons dénoncé l'abus de faiblesse du courtier auprès de l'assurance où il était salarié : il s'est désisté par écrit
ma question : que deviennent les 30% de la renonciation ? l'assurance dit qu'elle sera partagée selon le pourcentage indiqué à chaque bénéficiaire ; or le calcul m'échappe sachant qu'il n'y a plus que 70%.
Si l'on considère que les 70% deviennent 100 % que devient les 30% de ma mère, les 10% des autres ?
sachant que la somme ne fait toujours que 70% ?
Par contre j'avais lu qu'en cas de renonciation la part été réintégrée dans l'actif successioral et donner aux héritiers, sachant que ma mère est légataire universelle de sa soeur
merci pour vos réponses éclairées.
salutations
Je ne trouve aucune réponse juridique à mon problème :
- ma mère bénéficiaire d'une assurance vie de sa soeur décédée avec plusieurs personnes non membres de la famille, et associations
- l'une des bénéficiaires à hauteur de 30% des sommes du contrat (comme ma mère) était le courtier en assurance qui avait fait le contrat.
- Ma tante à la date de son décès ayant 101 ans, nous avons dénoncé l'abus de faiblesse du courtier auprès de l'assurance où il était salarié : il s'est désisté par écrit
ma question : que deviennent les 30% de la renonciation ? l'assurance dit qu'elle sera partagée selon le pourcentage indiqué à chaque bénéficiaire ; or le calcul m'échappe sachant qu'il n'y a plus que 70%.
Si l'on considère que les 70% deviennent 100 % que devient les 30% de ma mère, les 10% des autres ?
sachant que la somme ne fait toujours que 70% ?
Par contre j'avais lu qu'en cas de renonciation la part été réintégrée dans l'actif successioral et donner aux héritiers, sachant que ma mère est légataire universelle de sa soeur
merci pour vos réponses éclairées.
salutations
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1 réponse
Bonjour,
Je viens de faire les calculs.
1 Avant renonciation, le capital était divisé ainsi
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 30%
Bénéficiaire D : 10%
Donc un total de 100%
2 où alors il y avait à l'origine
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 10%
Bénéficiaire D : 10%
Bénéficiaire E : 10%
Bénéficiaire F : 10%
Donc un total de 100%
Le bénéficiaire A se désiste pour les 30%
Nous reste donc 70% = 70/100 = 7/10 donc 7 parts
on récupère les 30 que l'on divise par 7
30/7 = 4,285714
Ensuite on redistribue au prorata des parts
ON est d'accord que 10% = 10/100 = 1/10 donc 1 part
que 30% = 30/100 = 3/10 donc 3 parts
4,285714 x 1 = 4,2857142 -----> ceux qui avait 10% auront 14,2857142% de la somme globale
4,285714 x 3 = 12,857142 -----> ceux qui avaient 30% auront 42,857142% de la somme globale
Vérification 1 : 14,2857142 + 42,857142 + 42,857142 = 100
Vérification 2 : 42,857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 = 100
CQFD
Je pense que l'assurance calculera les sommes dues au plus juste (sans arrondir les pourcentages)
En espérant que ma réponse vous conviendra...
Cordialement
Je viens de faire les calculs.
1 Avant renonciation, le capital était divisé ainsi
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 30%
Bénéficiaire D : 10%
Donc un total de 100%
2 où alors il y avait à l'origine
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 10%
Bénéficiaire D : 10%
Bénéficiaire E : 10%
Bénéficiaire F : 10%
Donc un total de 100%
Le bénéficiaire A se désiste pour les 30%
Nous reste donc 70% = 70/100 = 7/10 donc 7 parts
on récupère les 30 que l'on divise par 7
30/7 = 4,285714
Ensuite on redistribue au prorata des parts
ON est d'accord que 10% = 10/100 = 1/10 donc 1 part
que 30% = 30/100 = 3/10 donc 3 parts
4,285714 x 1 = 4,2857142 -----> ceux qui avait 10% auront 14,2857142% de la somme globale
4,285714 x 3 = 12,857142 -----> ceux qui avaient 30% auront 42,857142% de la somme globale
Vérification 1 : 14,2857142 + 42,857142 + 42,857142 = 100
Vérification 2 : 42,857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 = 100
CQFD
Je pense que l'assurance calculera les sommes dues au plus juste (sans arrondir les pourcentages)
En espérant que ma réponse vous conviendra...
Cordialement
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