Période de référence du bulletin de paye

Question

Bonjour,

Je recherche désespérament un article de droit qui me convaincrais de la chose suivante :

Une entreprise de BTP établit des bulletins de payes mensualisés. Avec le calcul des heures supplémentaires à la semaine. Mais également tous les pointages (heures de présence, d'absence, paniers, AT, maladie, ...etc) sur les mêmes semaines. De ce fait, il y a 4 à 5 (plus rare) semaines de payes intégrées dans les bulletins qui indiquent une période de paye du 1er au 31. Et les éléments des derniers jours de paye sont reportés sur le bulletin du mois suivant. Est-ce un décompte normal ? ou la loi interdit-elle de décompter les éléments de paye "à la semaine" ?

Vous remerciant d'avance pour les informations que vous pourriez m'apporter.

nikospyros · Answer

Bonjour,

la paye est mensualisée maintenant depuis un certain temps, c'est-à-dire que votre salaire de base est calculé pour être le même tout au long de l'année.

Un certain nombre variable d'éléments, toutefois, sont calculés sur des périodicités différentes. C'est le cas notamment des heures supplémentaires.

Dans ce cadre, les modalités de paiement peuvent varier d'une entreprise à l'autre. Dans certains cas, il est possible qu'elles soient payées "tardivement".

Dans une des entreprises où j'ai travaillé, les heures étaient payées avec un mois de décalage.

Période de référence du bulletin de paye

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