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Augmentation du loyer commercial

papou - 7 janv. 2010 à 14:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2010 à 16:29
Bonjour,

1)le loyer de notre magasin en location est révisé annuellement (conclusion du bail) d'après l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE
2)je ne l'ai pas augmenté en 2009
3)pouvez- vous me donner la formule de calcul ainsi que les montants de cet indice pour un rattrapage 2009 et le nouveau loyer 2010

merci d'avance
bonne année!
Jpl
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 janv. 2010 à 16:29
C'est un bail commercial ???
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