Nécessité d'une donation pour peu de biens
Caroline
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7 janv. 2010 à 10:58
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 7 janv. 2010 à 16:02
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Cécile..
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26 mai 2012
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7 janv. 2010 à 16:02
7 janv. 2010 à 16:02
Bonjour,
Comme vous le dite, il n'y a pas de biens de grande valeur, et votre soeur et vous semblez d'accord (ni l'une, ni l'autre n'ira dépouiller sa mère de ses meubles). Dans ce cas un donation ne me semble pas indiquée, pire, elle risque d'obliger votre soeur et vous à payer les dettes au décés de votre mère.
Les époux étant solidaires des dettes engagées durant le mariage, il paraît évident que votre mère devra en continuer le remboursement.
En cas de décés de votre père, elle pourra certainement touché sa pension de reversion et pourra peut-être avoir le minimum vieillesse si ses ressources sont insufisantes.
Par contre au décés de votre mère, vous aurez la possibilité d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Concrétement, que vous ne payerez les dettes qu'à concurence de l'actif de la succession (pas sur vos biens propres). ou alors refuser purement et simplement la succession (vous serez réputées ne jamais avoir été ses héritières), auquel cas rien ne sera réglé aux créanciers.
Renseignez-vous auprès d'un notaire qui vous conseillera la meilleure marche à suivre.
Cordialement
Comme vous le dite, il n'y a pas de biens de grande valeur, et votre soeur et vous semblez d'accord (ni l'une, ni l'autre n'ira dépouiller sa mère de ses meubles). Dans ce cas un donation ne me semble pas indiquée, pire, elle risque d'obliger votre soeur et vous à payer les dettes au décés de votre mère.
Les époux étant solidaires des dettes engagées durant le mariage, il paraît évident que votre mère devra en continuer le remboursement.
En cas de décés de votre père, elle pourra certainement touché sa pension de reversion et pourra peut-être avoir le minimum vieillesse si ses ressources sont insufisantes.
Par contre au décés de votre mère, vous aurez la possibilité d'accepter la succession sous bénéfice d'inventaire. Concrétement, que vous ne payerez les dettes qu'à concurence de l'actif de la succession (pas sur vos biens propres). ou alors refuser purement et simplement la succession (vous serez réputées ne jamais avoir été ses héritières), auquel cas rien ne sera réglé aux créanciers.
Renseignez-vous auprès d'un notaire qui vous conseillera la meilleure marche à suivre.
Cordialement
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