Don Immobilier à un tiers

Senna - 6 janv. 2010 à 21:36
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2010 à 22:15
Bonjour

J'envisage de donner un appartement, que j'ai acquis récemment à mon amie avec laquelle je ne suis ni pacsé et encore moins marié. Afin de la mettre a l'abri en cas de problème.

Quelles procédures sont a mettre en œuvre pour une telle pratique?
Quels avantages/désavantages fiscaux pour moi? pour elle?

Merci de vos réponses

Cdlt
Senna

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 janv. 2010 à 21:40
Bonjour, acquit tout recemment, alors allez voir le Notaire et inscrivez les dispositions sur le nouvel acte à venir.
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récemment en effet mais pas à ce point la toute de même. mais merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 21:56
Peu être lui donner la nu propriété et conserver l'usufruit ?
L'idée est de préparer une succession ? Un complément de revenus pour elle ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 janv. 2010 à 21:59
Bonsoir, ne posez pas de question, il vous ait demandé un conseil , alors prenez l'habitude de répondre simplement, merci.
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je souhaite le lui donner en pleine propriété, afin qui lui appartiennent totalement et légalement et ce pour des raisons qui me sont propres.

merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 janv. 2010 à 22:07
re...passez voir votre notaire, suivant la date d'enregistrement, il y a des formules de modifications possibles .
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2010 à 22:15
Ok
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