Portabilité de la mutuelle et son paiement

Philippe - 6 janv. 2010 à 16:49
 jojotte59 - 6 janv. 2010 à 18:45
Bonjour et merci à ceux qui s'éforcent de répondre bénévolement sur ces forums .. heureusement que vous êtes là.

Mon épouse est en licenciement économique depuis le 31/12. elle dispose d'un courrier de son employeur lui précisant qu'il a bien noté sa demande de portabilité de mutuelle, mais rien n'a été prélevé sur le solde de tout compte.
A présent, il lui demande de régler la totalité de sa part des 9 mois, mais l'entreprise devrait être placé en liquidation le 12 janvier : Aussi, nous craignons de ne plus revoir le trop payé ...

Questions :

1) Nous supposons qu'en cas de liquidation, les mutuelles prennent fins, y compris celles des salariés bénéficiant de la portabilité.

2) Dans la mesure où l'employeur n'a pas pis la peine de prélever la somme sur le solde de tout compte, nous envisageons de lui adresser un chèque chaque mois. Est-ce correct/cohérent/légal ...

Merci.
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1 réponse

bonsoir,
l'employeur a le choix de proposer les deux solutions soit prélèvement en 1 fois sur le solde de tout compte ou versement mensuel mais 'est lui qui décide. Cordialement
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