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2 réponses
l'indemnité est calculée sur le + favorable des 12 ou des 3 derniers mois
en cas de maladie elle doit être calculée sur le salaire reconstitué théorique
et pas sur le salaire réduit
allez à l'inspection du travail avec vos 12 derniers bulletins et les documents du licenciement
en cas de maladie elle doit être calculée sur le salaire reconstitué théorique
et pas sur le salaire réduit
allez à l'inspection du travail avec vos 12 derniers bulletins et les documents du licenciement
58Sab
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6 janv. 2010 à 12:09
6 janv. 2010 à 12:09
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
bonsoir
je suis allée voir l' inspection du travail et le calcul est fait sur le salaire des derniers mois de travail effectif ,en cas d' inaptitude , donc avant mon accident maladie . soit le 1/12e du salaire brut des 12 derniers mois ou le 1/3 des derniers mois . je trouve une différence de 348 € ,bien sûr en ma défaveur je ne comprend leur calcul .
cass.soc 30 oct 1991 n° 88-43;015, n° 3777 P+F
je suis allée voir l' inspection du travail et le calcul est fait sur le salaire des derniers mois de travail effectif ,en cas d' inaptitude , donc avant mon accident maladie . soit le 1/12e du salaire brut des 12 derniers mois ou le 1/3 des derniers mois . je trouve une différence de 348 € ,bien sûr en ma défaveur je ne comprend leur calcul .
cass.soc 30 oct 1991 n° 88-43;015, n° 3777 P+F
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2010 à 09:08
de toute façon je vais suivre votre conseil