Rupture conventionnelle et indem assedicRésolu

Question

Bonjour,
 j'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur et suis sortie des effectifs le 15 decembre 2009.
LE siège qui se situe à 800 km de chez moi, devait m'envoyer mon solde de tout compte ce jour m'a completement oublié et  de plus, je ne n'ai toujours rien recu car il ya des mouvements de greve dans ma région.
Demain j'ai rendez vous auprès des assedics, et voulait savoir quand serais-je indemnisée car, je n'ai plus d'argent ou tres peu pour subvenir aux besoins.merci de vos réponses

58Sab · Answer

vous avez une carence avant de touchez vos droits

• Une carence “congés payés”, correspondant aux jours de congés payés et non pris, 
• Une carence “indemnités de rupture” correspondant aux sommes versées par l’employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum) 
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier 
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours. 
Exemple : 
- Fin de contrat de travail le 31 mars. 
- Indemnités de congés payés :15 jours. 
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372 
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois. 
• Carence congés payés :17 jours (l’Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6) 
• Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours 
TOTAL : 53 jours 
L’intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai.&#8200;Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l ’intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1475-d-lai-de-carence-p-le-emploi-et-diff-r-d-indemnisation-calcul/


https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1497-ch-mage-dur-e-d-activit-et-conditions-exig-es/

vachebleue · Answer

MERCI DE vos infos,

je n'ai pas pas d'indeminité de congé payés, car j'ai pris mes congés au moment de l'homologation aupres de la ddte. j'ai donc une carence de 7 jours uniquement et j'ai declaré ne plus avoir d'emploi le 15 decembre , serais je indemnisée ce mois ci ?? EN sachant que je n'ai toujours pas recu mon solde de tout compte. qui doit etre coincée dans mon cnetre de tri qui est en greve depuis 15 jours. ,,,?
demain j'ai rdv aux assedics pour m'inscrire.

58Sab · Answer

la carence commence quand vous etes inscrite normalement et normalement il faut le fameux certificat de travail pour s'inscrire 

ils ne peuvent pas vous en envoyé une copie par mail ???? pour faire accélérer les choses

vachebleue · Answer

ah je vais essayer de voir cela, car je devrais recevoir les papiers demain (mais comme il n'y a pas de distribution active vue la grève) je vais faire la démarche et espère avoir cela a plus vite... mais je vous avoue qu'ils m'ont oublié au moment de m'envoyer les papiers, qui sont partis le 21 Decembre au lieu du 15 je vais voir demain ce que je peux faire, je desespère un peu merci pour vos infos, le mieux est que je retrouve au plus vite un emploi stable tout simplement.

cortese · Answer

dites à l'employeur de vous envoyer les documents en recommandé
le jour même sinon que vous 
déposerez un référé au tribunal des prod'hommmes pour les obtenir

vachebleue · Answer

vous pensez que je dois les menacer un peu ?? car c'est vrai que ca devient long et de plus mon bureau de poste est en grève, j'angoisse un peu là

vachebleue · Answer

et heureusement que j'ai pris mes vacances du coup durant la période d'homologation

Rupture conventionnelle et indem assedic

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