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darlana
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14 juillet 2011
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4 janv. 2010 à 20:57
4 janv. 2010 à 20:57
Si votre concubine est usufruitière et vos enfants nus propriétaires, elle ne pourra pas vendre sans l'accord du juge des tutelles qui décidera au vu de la situation si cette vente est dans l'intérêt des enfants.
S'ils sont majeurs, la décision leur appartiendra.
Dans tous les cas, ils auront droit à leur part dans la vente.
S'ils sont majeurs, la décision leur appartiendra.
Dans tous les cas, ils auront droit à leur part dans la vente.
darlana
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5 janv. 2010 à 23:05
5 janv. 2010 à 23:05
Vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez.
La valeur d'un usufruit se calcule effectivement en fonction de l'âge de l'usufruitier. Vos enfants étant nus propriétaires seront les vrais propriétaires de la maison, mais ne pourront en profiter qu'au décès de l'usufruitière.
Attention cependant si la valeur de l'usufruit dépasse la quotité disponible (1/3 dans votre cas), la mère devra payer une soulte aux enfants.
La valeur d'un usufruit se calcule effectivement en fonction de l'âge de l'usufruitier. Vos enfants étant nus propriétaires seront les vrais propriétaires de la maison, mais ne pourront en profiter qu'au décès de l'usufruitière.
Attention cependant si la valeur de l'usufruit dépasse la quotité disponible (1/3 dans votre cas), la mère devra payer une soulte aux enfants.
darlana
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6 janv. 2010 à 10:25
6 janv. 2010 à 10:25
Dans ce cas vos enfants sont propriétaires chacun pour moitié. Leur mère étant tutrice légale, il n'y aura pas de problème tant qu'ils sont mineurs, mais à leur majorité ils pourront la mettre dehors...
Vous pouvez aussi plus simplement lui léguer le droit d'usage qui se chiffre à 60% du droit d'usufruit et qui peut donc être plus intéressant fiscalement à la fois pour les droits de mutation et pour "rentrer" dans la quotité disponible. La seule différence, c'est qu'elle ne pourra pas louer si elle n'y habite pas elle même.
Vous pouvez aussi plus simplement lui léguer le droit d'usage qui se chiffre à 60% du droit d'usufruit et qui peut donc être plus intéressant fiscalement à la fois pour les droits de mutation et pour "rentrer" dans la quotité disponible. La seule différence, c'est qu'elle ne pourra pas louer si elle n'y habite pas elle même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2010 à 09:32
Dans le cas où elle est usufruitière, son usufruit a t-il une valeur sur le bien ? Si oui, correspond-il comme c'est souvent le cas à un pourcentage relatif à l'age de l'usufruitière ?
Merci de votre réponse.
C.D.
5 janv. 2010 à 09:34
Dans le cas où elle est usufruitière, son usufruit a t-il une valeur sur le bien ? Si oui, correspond-il comme c'est souvent le cas à un pourcentage relatif à l'age de l'usufruitière ?
Merci de votre réponse.
C.D.