Responsabilité de l'agence immobilière

Toxygene - 4 janv. 2010 à 11:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 13:11
Bonjour,

Nous avons visité une maison avec ma femme en Septembre dernier via une agence immobilière. Après négociations, nous avons trouvé un terrain d'entente avec l'agence et le propriétaire. Nous avons alors signé un compromis de vente fixant une date de signature devant notaire avant le 20 Décembre 2009. Sachant que la personne était âgée, nous lui avions proposé une remise des clés au 15 Janvier 2010 afin de lui laisser un petit délai supplémentaire (non écrit dans le compromis de vente).

Peu avant la signature chez le notaire, j'ai repris contact avec l'agence afin de lui demander la date de libération effective des lieux prévue par l'actuel propriétaire. A plusieurs reprises, l'agence m'a indiqué une libération pour fin Décembre au plus tard d'après les renseignements pris auprès du propriétaire.

Lors du rendez-vous de la signature de l'acte authentique, le propriétaire ne s'est pas présenté... il n'avait pas noté le rendez-vous et il n'avait pas prévu de quitter les lieux avant au mieux fin Janvier !!! Nous avons tout de même signé le compromis avec mise sous séquestre des sommes dues au propriétaire et pénalités de retard à partir de mi-Janvier.

Je me demande, dans cette affaire, quelle est la responsabilité de l'agence immobilière sachant qu'elle m'a proposé un bien dont elle ne connaissait pas la date de mise à disposition et qui par ailleurs m'a donné des informations erronées sur la date réelle de mise à disposition (sachant que bien évidemment, j'ai résilié ma location avec ces informations et que je risque de me retrouver "à la rue" avec un bébé de 1,5 mois...).

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Toxygene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 11:35
Et meilleurs voeux à tous :)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
4 janv. 2010 à 13:11
L'AI n'a pas de responsabilité particulière. Le problème vient du vendeur et de lui uniquement. Relisez le compromis, le vendeur s'engage à vendre un bien libre de toute occupation, la date de réitération butée est le 20/12/2009. C'est au vendeur que vous pourriez demander des comptes et notamment un dédommagement concernant vos frais engendrés par son non-respect de ses engagements.
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