Responsabilité de l'agence immobilière
Toxygene
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4 janv. 2010 à 11:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 13:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 13:11
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2 réponses
Toxygene
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4 janvier 2010
4 janv. 2010 à 11:35
4 janv. 2010 à 11:35
Et meilleurs voeux à tous :)
lbigaret
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4 janv. 2010 à 13:11
4 janv. 2010 à 13:11
L'AI n'a pas de responsabilité particulière. Le problème vient du vendeur et de lui uniquement. Relisez le compromis, le vendeur s'engage à vendre un bien libre de toute occupation, la date de réitération butée est le 20/12/2009. C'est au vendeur que vous pourriez demander des comptes et notamment un dédommagement concernant vos frais engendrés par son non-respect de ses engagements.