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Loi SCELLIER

amadu29 - 3 janv. 2010 à 12:31
 kouna33 - 3 janv. 2010 à 14:33
Bonjour,

Quelqu'un sur ce forum pourra-t-il éclairer ma lanterne sur la loi Scellier.
J'ai lu sur le site des impôts que la loi Scellier n'était applicable que sur certaines villes.
Si je comprends bien, il faut investir dans ces villes pour pouvoir en bénéficier.
Exact ? ou je n'ai rien compris ?

Merci pour vo(s)tre réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 janv. 2010 à 13:28
C'est ça, les villes sont regroupées en 3 zones A B et C. Le scellier se fait sur les villes A et B.
0
Réponse 2 / 3
amadu29
3 janv. 2010 à 13:35
Merci pour la réponse.
Savez-vous sur quel critères le choix de ces villes a été fait ?
0
Réponse 3 / 3
kouna33
3 janv. 2010 à 14:33
sur les marchés en tension donc ayant un besoin reel de locations
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