Problème d'assurance / sous-traitant travaux
Christophe076
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agrippine -
agrippine -
Bonjour,
Et tout d'abord bonne et heureuse année à toutes et à tous.
Je souhaiterais vous faire part du cas suivant, intervenu dans la rénovation d'un pavillon :
. Une société de travaux de petite taille (5 employés) se présente au client comme étant tous corps d'état et fait signer un devis au client dans lequel il est clairement stipulé que cette société SEULE procèdera aux travaux de maçonnerie et d'électricité. AUCUN sous-traitant mentionné (et ne sera jamais indiqué au client pendant le chantier)
. Cette société fournit un contrat d'assurance à son seul nom au client
. Par la suite, sur le document à remplir nécessaire à la visite Consuel visant à attester, ou non, de la conformité de l'installation électrique fournie, le cachet porté n'est pas celui de la société. Le nom porté est totalement inconnu du client.
. La visite Consuel relève des non conformités dans l'installation électrique fournie.
Le client suppose alors qu'il s'est fait berner par l'entreprise et vérifie son Kbis : cette société n'est autorisée à ne faire que des travaux de "maçonnerie-rénovation". L'électricité ne fait pas partie de ses compétences.
Ma question porte sur l'assurance en cas de sinistres liées à une mauvaise installation électrique :
. Comme l'entreprise a berné par contrat privé écrit (devis) le client en indiquant qu'elle faisait, à son nom, l'électricité, qu'elle a fourni son contrat d'assurance (le client pense alors donc tout naturellement qu'il couvre à la fois les travaux de maçonnerie et les travaux d'électricité) :
comment cela se passe-t-il au niveau de l'assurance ?
De par le mensonge contractuel de la société, l'assurance est-elle tout de même obligée d'assurer le chantier pour l'électricité et ensuite, éventuellement, se retourner contre la société ?
Sinon, le client a-t-il les moyens de se retourner contre la société ? Comment ?
En vous remerciant par avance, et infiniment, pour vos réponses.
Christophe
PS : la visite de fin de chantier, et l'établissement du PV de réception, n'ont pas encore eu lieu
Et tout d'abord bonne et heureuse année à toutes et à tous.
Je souhaiterais vous faire part du cas suivant, intervenu dans la rénovation d'un pavillon :
. Une société de travaux de petite taille (5 employés) se présente au client comme étant tous corps d'état et fait signer un devis au client dans lequel il est clairement stipulé que cette société SEULE procèdera aux travaux de maçonnerie et d'électricité. AUCUN sous-traitant mentionné (et ne sera jamais indiqué au client pendant le chantier)
. Cette société fournit un contrat d'assurance à son seul nom au client
. Par la suite, sur le document à remplir nécessaire à la visite Consuel visant à attester, ou non, de la conformité de l'installation électrique fournie, le cachet porté n'est pas celui de la société. Le nom porté est totalement inconnu du client.
. La visite Consuel relève des non conformités dans l'installation électrique fournie.
Le client suppose alors qu'il s'est fait berner par l'entreprise et vérifie son Kbis : cette société n'est autorisée à ne faire que des travaux de "maçonnerie-rénovation". L'électricité ne fait pas partie de ses compétences.
Ma question porte sur l'assurance en cas de sinistres liées à une mauvaise installation électrique :
. Comme l'entreprise a berné par contrat privé écrit (devis) le client en indiquant qu'elle faisait, à son nom, l'électricité, qu'elle a fourni son contrat d'assurance (le client pense alors donc tout naturellement qu'il couvre à la fois les travaux de maçonnerie et les travaux d'électricité) :
comment cela se passe-t-il au niveau de l'assurance ?
De par le mensonge contractuel de la société, l'assurance est-elle tout de même obligée d'assurer le chantier pour l'électricité et ensuite, éventuellement, se retourner contre la société ?
Sinon, le client a-t-il les moyens de se retourner contre la société ? Comment ?
En vous remerciant par avance, et infiniment, pour vos réponses.
Christophe
PS : la visite de fin de chantier, et l'établissement du PV de réception, n'ont pas encore eu lieu
A voir également:
- Problème d'assurance / sous-traitant travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour,
sur l'attestation d'assurance que l'entreprise à fournis vous avez la liste des prestations assurrées.
Si l'électricité n'y est pas l'entreprise n'est pas assuré pour l'electricité.
Le consuel est d'ailleur là pour vérifier l'instalation et vous protéger contre des instalation non règlementaire.
Aprés réparation des problèmes relevé par le consuel demandez ( exigez ) une nouvelle visite du consuel pour vérifier l'instalation.
Faites valoir le manque d'assurance si l'entreprise refuse car frais supplémentaires.
Lorsque le consuel reviendra demandez lui de bien tout vérifier.
Cordialement
sur l'attestation d'assurance que l'entreprise à fournis vous avez la liste des prestations assurrées.
Si l'électricité n'y est pas l'entreprise n'est pas assuré pour l'electricité.
Le consuel est d'ailleur là pour vérifier l'instalation et vous protéger contre des instalation non règlementaire.
Aprés réparation des problèmes relevé par le consuel demandez ( exigez ) une nouvelle visite du consuel pour vérifier l'instalation.
Faites valoir le manque d'assurance si l'entreprise refuse car frais supplémentaires.
Lorsque le consuel reviendra demandez lui de bien tout vérifier.
Cordialement
Bonjour et meilleurs voeux Christophe 076 .
Vous allez découvrir bientôt les réalités des assurances et sous-traitants etc..etc..
Malheureusement , dans ce milieu de la construction , il serait nécessaire , en France de ..justement construire d ' immenses prisons pour y " enfourner " tous les voyoux , escrocs , bandits , exploiteurs de travailleurs au black , sans papiers , disparaissant 5 minutes avant l ' arrivée de l ' inspecteur du travail , sociétés fictives disparaissant sans laisser d ' adresses ...fictives ....architectes et maitres d ' oeuvre , encaissant les chèques , payés sur fausses factures , émis par les maitres de l' ouvrage , dans des paradis fiscaux , ne payant pas l ' ursaff , les impôts etc..etc..etc..etc..
Ce que je vous dis est la réalité de la justice fantoche de notre pays , y compris dans les tribunaux , du plus petit gratte-papier aux magistrats , experts judiciaires près cour d ' appel etc...qui " vendent leur âme au diable " pour quelques " pots de vins " .
je peux rédiger une thèse sur le sujet , étant allée au bout du bout de la bataille judiciaire ..pour rien ..les mis en cause continuent impunément leurs "traficotages " avec des sous-traitants fictifs ..qui disparaissent pour "renaitre de leurs cendres " sous d ' autres noms ..fausses adresses , inscrits parfois quelques heures à la chambre des métiers ...assurés décennales idem ..
j ' ai même "dégotté" , le sous- traitant , de la maitrise d ' oeuvre de l ' architecte (payé 10% du prix de la maison ttc ) , à notre insu , inscrit à 9 h le matin .comme maitre d 'oeuvre société "machin " , radié à sa demande , à 18 h le même jour au régistre du commerce de , je ne sais plus Aubenas ou Privas dans l ' ardêche .
Mention spéciale à MMA DOMMAGE OUVRAGE ..cherchez à partir de google ..
Agrippinegorgonne vous souhaite bon courage .
Vous allez découvrir bientôt les réalités des assurances et sous-traitants etc..etc..
Malheureusement , dans ce milieu de la construction , il serait nécessaire , en France de ..justement construire d ' immenses prisons pour y " enfourner " tous les voyoux , escrocs , bandits , exploiteurs de travailleurs au black , sans papiers , disparaissant 5 minutes avant l ' arrivée de l ' inspecteur du travail , sociétés fictives disparaissant sans laisser d ' adresses ...fictives ....architectes et maitres d ' oeuvre , encaissant les chèques , payés sur fausses factures , émis par les maitres de l' ouvrage , dans des paradis fiscaux , ne payant pas l ' ursaff , les impôts etc..etc..etc..etc..
Ce que je vous dis est la réalité de la justice fantoche de notre pays , y compris dans les tribunaux , du plus petit gratte-papier aux magistrats , experts judiciaires près cour d ' appel etc...qui " vendent leur âme au diable " pour quelques " pots de vins " .
je peux rédiger une thèse sur le sujet , étant allée au bout du bout de la bataille judiciaire ..pour rien ..les mis en cause continuent impunément leurs "traficotages " avec des sous-traitants fictifs ..qui disparaissent pour "renaitre de leurs cendres " sous d ' autres noms ..fausses adresses , inscrits parfois quelques heures à la chambre des métiers ...assurés décennales idem ..
j ' ai même "dégotté" , le sous- traitant , de la maitrise d ' oeuvre de l ' architecte (payé 10% du prix de la maison ttc ) , à notre insu , inscrit à 9 h le matin .comme maitre d 'oeuvre société "machin " , radié à sa demande , à 18 h le même jour au régistre du commerce de , je ne sais plus Aubenas ou Privas dans l ' ardêche .
Mention spéciale à MMA DOMMAGE OUVRAGE ..cherchez à partir de google ..
Agrippinegorgonne vous souhaite bon courage .
Bonjour,
comment s'est terminée votre histoire ? je m'y intéresse car j'ai également eu affaire à une société tous corps d'état qui a débuté des travaux chez nous (isolation combles). Après une semaine de travaux, on s'est aperçu que leurs travaux n'étaient pas conformes (laine de roche posée à l'envers par exemple) et que cette société n'avait ni kbis ni assurance. Nous l'avons mis à la porte le sommant de nous rembourser l'acompte versé. Evidemment, la société refuse de rembourser. Nous avons tenté un arrangement amiable aujourd'hui mais l'entrepreneur résiste. Qu'en pensez-vous ?
comment s'est terminée votre histoire ? je m'y intéresse car j'ai également eu affaire à une société tous corps d'état qui a débuté des travaux chez nous (isolation combles). Après une semaine de travaux, on s'est aperçu que leurs travaux n'étaient pas conformes (laine de roche posée à l'envers par exemple) et que cette société n'avait ni kbis ni assurance. Nous l'avons mis à la porte le sommant de nous rembourser l'acompte versé. Evidemment, la société refuse de rembourser. Nous avons tenté un arrangement amiable aujourd'hui mais l'entrepreneur résiste. Qu'en pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Peut-on mettre en demeure, par courrier avec AR, la société sous-traitée (cas sans doute plus que probable) de fournir sa propre attestation d'assurance au plus tard le jour de la réception des travaux ?
J'ai cru lire quelque part, que c'est une obligation de sa part d'en avoir une et que dans le cas contraire elle est passible, devant les tribunaux, d'une amende ainsi que du peine de prison.