Dégrèvement taxe d'habitation
Caboc
-
Caboc -
Caboc -
Bonjour,
Ayant déménagé de la ville dans laquelle j'occupai un logement au 1er janvier 2009 je n'ai reçu qu'aujourd'hui ma taxe d'habitation. J'avais pourtant communiqué aux impôts ma nouvelle adresse, mais ils ne l'ont visiblement pas prise en compte, l'avis d'imposition reçu m'indique une date limite de paiement au 16 novembre 2009, date dépassée... Combien de temps ai-je donc pour m'acquitter de l'impôt car rien n'est précisé ?
Ma deuxième question concernera le dégrèvement, après une recherche j'ai constaté qu'un dégrèvement pouvait être appliqué en fonction des ressources :
- d'après le CGI il faut prendre les ressources de l'année précédent l'imposition (soit 2008), mais sur mon avis d'imposition seules mes ressources pour 2009 sont indiquées, est-ce normal ? Quelles ressources dois-je considérer ? (Je précise que je suis actuellement chômeuse).
- Malgré ma relecture du CGI (qui n'est pas le code le plus limpide qui soit...) je n'arrive pas à déterminer si je serai éventuellement éligible à un dégrèvement. Je suis seule, mon quotient familial est donc de 1 et mes revenus 2008 sont d'environ 21.000€ mais ceux de 2009 seulement de 15.000€. Y a t'il donc une possibilité de dégrèvement ?
Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de répondre.
Ayant déménagé de la ville dans laquelle j'occupai un logement au 1er janvier 2009 je n'ai reçu qu'aujourd'hui ma taxe d'habitation. J'avais pourtant communiqué aux impôts ma nouvelle adresse, mais ils ne l'ont visiblement pas prise en compte, l'avis d'imposition reçu m'indique une date limite de paiement au 16 novembre 2009, date dépassée... Combien de temps ai-je donc pour m'acquitter de l'impôt car rien n'est précisé ?
Ma deuxième question concernera le dégrèvement, après une recherche j'ai constaté qu'un dégrèvement pouvait être appliqué en fonction des ressources :
- d'après le CGI il faut prendre les ressources de l'année précédent l'imposition (soit 2008), mais sur mon avis d'imposition seules mes ressources pour 2009 sont indiquées, est-ce normal ? Quelles ressources dois-je considérer ? (Je précise que je suis actuellement chômeuse).
- Malgré ma relecture du CGI (qui n'est pas le code le plus limpide qui soit...) je n'arrive pas à déterminer si je serai éventuellement éligible à un dégrèvement. Je suis seule, mon quotient familial est donc de 1 et mes revenus 2008 sont d'environ 21.000€ mais ceux de 2009 seulement de 15.000€. Y a t'il donc une possibilité de dégrèvement ?
Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de répondre.
A voir également:
- Dégrèvement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voici un lien utile concernant le dégrévement de la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous aviez jusqu'au 16 novembre 2009. Gardez l"enveloppe, le cachet de la poste fera foi, et demandez une remise gracieuse des frais de retard que vous allez devoir payer.
Cordialement
Voici un lien utile concernant le dégrévement de la taxe d'habitation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Vous aviez jusqu'au 16 novembre 2009. Gardez l"enveloppe, le cachet de la poste fera foi, et demandez une remise gracieuse des frais de retard que vous allez devoir payer.
Cordialement