Héritier avantagé et usufruit du conjoint
Kramel
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
j'ai deux filles. Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime légal de la communauté et avons
établi une donation au dernier vivant.
Je désire avantager la cadette de mes filles par un testament lui octroyant la nue propriété de la quotité disponible, soit 1/3 de ma succcession.
Mon épouse pourra t-elle toujours disposer à mon décès de l'option lui permettant de jouir de l'usufruit
de la totalité de ma succession.
Merci
j'ai deux filles. Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime légal de la communauté et avons
établi une donation au dernier vivant.
Je désire avantager la cadette de mes filles par un testament lui octroyant la nue propriété de la quotité disponible, soit 1/3 de ma succcession.
Mon épouse pourra t-elle toujours disposer à mon décès de l'option lui permettant de jouir de l'usufruit
de la totalité de ma succession.
Merci
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2 réponses
Le fait de faire une donation de la nue propriété a votre fille n'a aucune conséquence sur les effets du contrat de donation au dernier vivant que vous avez signé avec votre épouse.
La seule différence c'est que votre fille au lieu de devenir nue propriétaire par héritage va le devenir par anticipation par donation.
Mais par prudence, informez tout de même votre notaire de l'existance d'un contrat de donation au dernier vivant.
Cordialement
La seule différence c'est que votre fille au lieu de devenir nue propriétaire par héritage va le devenir par anticipation par donation.
Mais par prudence, informez tout de même votre notaire de l'existance d'un contrat de donation au dernier vivant.
Cordialement
Oui, vous pouvez organiser votre succession et favoriser un de vos enfant mais dans la limite de la part réservataire de l'autre (aujourd'hui, contrairement a ce qui était possible avant, il est impossible de déséhériter totalement un enfant et une part de l'héritage lui est obligatoirement réservée)
Si vous organisez votre succession, cela ne modifie que la répartition de l'héritage entre les enfant et cela n'a aucune conséquence sur le droit d'usufruit accordé à votre épouse par la donation au dernier vivant.
Enfin, si vous souhaitez faire un testament, surtout ne le faites pas sur un bout de papier (c'est possible !!) mais allez chez un notaire.
Cordialement
Si vous organisez votre succession, cela ne modifie que la répartition de l'héritage entre les enfant et cela n'a aucune conséquence sur le droit d'usufruit accordé à votre épouse par la donation au dernier vivant.
Enfin, si vous souhaitez faire un testament, surtout ne le faites pas sur un bout de papier (c'est possible !!) mais allez chez un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il ne s'agit pas de faire une donation à ma fille de mon vivant mais de rédiger un testament qui donc n'aura d'effet qu'à mon décès.
Mon but est de faire en sorte que ma cadette dispose lors de mon décès de la nue propriété des 2/3 de ma succession et mon ainée d'un tiers.
La question que je me pose dans ce contexte est la suivante: Mon épouse pourra t'elle toujours disposer de l'usufruit de ma succession comme prévu dans le contrat de donation au dernier vivant.
Merci