Cessation de paiement entreprise individuelle

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24 mars 2010
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Bonjour,

Nous sommes sur le point de déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce pour une entreprise individuelle sur conseil de la chambre des métiers.

Nous ne sommes pas propriétaires nous possédons seulement une voiture.

Au niveau des dettes nous avons :

15 000 euros RSI (Rappel 2008 2009)
20 000 euros fournisseurs
7000 découvert banque
12 728.18 euros prets
950 euros assurances

Que va t'il se passer pour nous je suis trés inquiètes et ne sait plus ou prendre de bons conseils, je suis sur le point d'accoucher donc cela n'arrange pas les choses. J'ai trés peur de savoir ce que nous allons devenir, j'ai l'impression que notre vie est fichue car je sais trés bien que nous devrons tous rembourser.

Notre voiture va t'elle être saisie sachant que sans véhicule mon époux ne pourra se rendre à son travail (qu'il vient de trouver), nous ne sommes pas malhonnetes et nous sommes complétement perdues.

Existe t'il d'autres solutions que la cessation de paiement.

Merci de prendre le temps de nous répondre.

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24 mars 2010
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Bonjour,

Pour la voiture, je ne sais pas qu'elle est votre régime matrimoniale, et je ne sais pas si vous êtes solidaires sur vos dettes. Les créanciers pourront saisir la voiture si elle n'est pas un bien propre de votre mari, ou si vous êtes tous les deux débiteurs.