Voila mon problème: Mon époux et moi même alons à la banque pour faire un rachat de crédits: surprise!! mon époux est banque de france mais pas moi. La banquière très sympa interroge le fichier de son ex femme: banque de france aussi.Mon epoux file à la banque de france et ho surprise il y est pour un emprunt de consommation fait par son ex femme (revolving non clos lors du divorce) dossier monté en 96, nous empruntons en 2005 pour la maison donc pas banque de france ordonnance de jugement de divorse 2003 donc elle à emprunté après le divorce.
Le crédit étant au nom de mon epoux elle à du imiter sa signature:
que faire!!!!
j'ai contacté cofidis (révolving) qui ne veux pas me donner les infos (date de l'emprunt) alors que c'est un dossier au nom de mon epoux et c'est lui qui est banque de france????
Le divorce ne s'impose as au prêteur. D'ailleurs a-t-il été informé ?
On peut très bien être co-emprunteurs sans être mariées.
Tout le problème est là.
Cordialement.
Il s'agit d'un problème malheureusement classique que l'on rencontre trop souvent.
Votre époux et son ex-épouse n'ont pas procédé à la résiliation de leur crédit lors de leur divorce.
Ils restent donc co-titulaires d'un contrat auprès de la société COFIDIS.
L'un de co-titulaires emprunte sans la signature de l'autre.
Et en cas d'incident de remboursement les deux titulaires sont déclarés au FICP.
Problème trop connu qui nous avait amenés, dans le bulletin trimestriel de mars 2009 de l'une des associations de consommateurs avec lesquelles je collabore, a attirer l'attention sur deux points pour les procédures post-séparation en partant de cas réels rencontrés :
- le contrat revolving non résilié (le cas que vous citez)
- le compte-joint bancaire avec sa solidarité passive en cas de difficulté de recouvrement et l'interdiction bancaire qui sera prononcée en cas d’incident sur chèque contre les deux titulaires même si l'un d'eux ne participe plus à la gestion du compte depuis plusieurs années.
Il reste peut-être une solution : le contrat prévoyait-il la signature conjointe des deux titulaires du révolving ?
Demandez une copie à la société prêteuse et envisagez une désolidarisation selon les termes de celui-ci.
Il y a un point à noter, votre époux n'a pas été "actionné" lors des incidents, car cela arrive aussi !
Mais pour l’instant, à mon avis, le délit de faux en écritures privées ne semble pas constitué.
girafe2mer
Messages postés7Date d'inscriptionmercredi 30 décembre 2009StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2010 30 déc. 2009 à 20:41
Le revolving a ete constituer lors de leur mariage. Au moment du divorce il était à 0. Elle a emprunté après le divorce. Est ce que mon époux est toujours solidaire de ses dépences?
girafe2mer
Messages postés7Date d'inscriptionmercredi 30 décembre 2009StatutMembreDernière intervention 4 janvier 2010 30 déc. 2009 à 20:57
Merci, pour ses réponces. Nous allons tout de même nous renseigner auprès de cofidis pour les sommes à payer, et surtout nous désolidariser du revolving. Je vais aussi demander une copie du contrat car mon époux ne se souvient pas si ils étaient deux ou lui tout seul pour ce révolving. J'ai téléphoné à cofidis qui m'a renseigné sur le fait qu'elle était en moratoire??? et que le dossier BDF était constitué en Mars 2009. Elle a une suspenssion de paiements pour 18 mois???? Et nous dans l'affaire que devient on. C'est elle qui a fait les démarches pour la BDF alors????
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Le fait qu'elle soit en procédure de surendettement entrainera pour elle une inscription au FICP de longue durée.
Mais a priori celle-ci ne concernera qu'elle.
Il faut que votre époux profite du fait que c'est elle (et elle seule) qui a inscrit la dette COFIDIS dans sa situation de créances pour intervenir auprès de COFIDIS.
Au fond il n'y a peut être pas de désir de malversation de sa part. Elle était titulaire d'un contrat revolving elle l'a utilisé sans peut être souhaiter mettre votre époux en cause et a priori il ne l’est pas sauf cette inscription au FICP venant de COFIDIS dans les fichiers duquel il figurait toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...