Prise en charge par la mairie du raccordement

papangue -
Robert le simplet Messages postés 60 Statut Membre - 29 déc. 2009 à 13:39

Bonjour,
Je reside en outre mer dans un lotissement ou nous sommes 5 proprietaires. Au depart le chemin etait privé avec au debut un compteur d'eau general puis des compteurs individuel. Nous avons une fosse septique collective. Le chemin à ete retrocedé a la commune. L'ors du raccordement au reseau collectif ,la prise en charge incombe aux proprietaires ou a la commune .
Merci pour vos reponses.
Cdt

A voir également:

Prise en charge par la mairie du raccordement
Lettre mairie rats - Guide
Autorisation abattage arbre mairie - Guide
La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
Lettre de refus de prise en charge sinistre - Forum Assurances
Votre colis est pris en charge par le relais colis - Forum Consommation

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Robert le simplet Messages postés 60 Statut Membre 23

Bonjour

C'est aux proprietaires de payer le raccordement au tout a l'égout par contre pour votre chemin c'est a eux de l'entretenir maintenant.
Par contre renseigner vous si il n'y a pas des subventions ou aides diverses pour vous aider a financer vos travaux.

Cordialement Robert le simplet

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