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Prise en charge par la mairie du raccordement

papangue - 29 déc. 2009 à 10:36
Robert le simplet Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 13:39
Bonjour,
Je reside en outre mer dans un lotissement ou nous sommes 5 proprietaires. Au depart le chemin etait privé avec au debut un compteur d'eau general puis des compteurs individuel. Nous avons une fosse septique collective. Le chemin à ete retrocedé a la commune. L'ors du raccordement au reseau collectif ,la prise en charge incombe aux proprietaires ou a la commune .
Merci pour vos reponses.
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Robert le simplet Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 23
29 déc. 2009 à 13:39
Bonjour

C'est aux proprietaires de payer le raccordement au tout a l'égout par contre pour votre chemin c'est a eux de l'entretenir maintenant.
Par contre renseigner vous si il n'y a pas des subventions ou aides diverses pour vous aider a financer vos travaux.


Cordialement Robert le simplet
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