Fonctionnement de mon contrat de succession

Jacques - 28 déc. 2009 à 15:53
 jacques - 3 janv. 2010 à 14:19
Bonjour,
Je suis marié avec un enfant majeure. je réfléchi sur le déroulement de la succession et les impôts qu'auront mes héritiers à payer en cas de décès.

Mon contrat de mariage stipule en particulier:
--dans son article 7 : en cas de décès, le survivant sera propriétaire de moitié des biens de communauté, usufruitier de la moitié des biens de la communauté, car c'est mon enfant qui en aura la nue propriété. les assurances vies seront considérées comme avantage de communauté

--dans son article 8 : Le survivant peut reprendre en toute propriété le logement et tous les meubles meublant à condition de le notifier à mon enfant dans le délai d'un mois à compter du jour où celui-ci l'aura mis en demeure de prendre parti.
-- dans son article 9 : les futurs époux se font donation entre vifs pure et simple et au survivant de l'usufruit de tous les biens, meubles et immeubles propres qui feront partie de la succession.

Tout ceci m'amène à me poser les questions suivantes :

1) En cas de demande l'application de l'article 8 par le conjoint survivant, la maison passe en pleine propriété au conjoint survivant, mais dans ce cas faut-il rajouter dans la part en usufruit pour le conjoint et en nue propriété pour l'enfant héritant la valeur de la moitié du logement qui en a été soustrait de l'héritage ?

2) Que veut dire l'article 9 ? Veut-il dire que le conjoint survivant hérite de tout en pleine propriété, et que mon enfant n'hérite de rien tant que le conjoint survivant reste en vie ? Si c'est cela, à quoi sert l'article 8 ?

3) Dans le cas où cela signifie que mon enfant n'hérite rien:
Il n'héritera de l'ensemble du patrimoine actuel que lors du décès du conjoint survivant et payera des impôts calculés sur la base de la totalité du patrimoine ?
le conjoint survivant pet-il alors demander à ce que mon enfant ai tout de même un part à définir à hériter en nue propriété ?

4) Si mon enfant hérite d'une partie en nue propriété seulement:
Comment est calculé l'impôt ? Sera-t-il à payer lors de cette succession alors qu'il n'en a que la nue propriété ? Dans ce cas, cette somme peut-elle être prise sur la part d'héritage ?

5) Que veut dire "les assurances vies sont considérées comme avantage de communauté ?

6) Les sommes placées en assurance vie dont le détenteur est le conjoint qui décède, et dont le bénéficiaire est le conjoint survivant sont-elles considérées comme des biens propres du conjoint décédé ou bien font-elle partie de la communauté, donc de l'héritage pour moitié ?

Je remercie d'avance toute personne qui aura l'amabilité de m'éclairer.

Jacques
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1 réponse

Personne pour me renseigner ?
Bonne année à Tous

Jacques
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