Cheque volé

Question

Bonjour,

Après le décès de mes deux parents, un proche m'a appris qu'une personne leur avait volée deux chèques. Ces deux chèques ont été encaissé et à l'époque mes parents n'ont pas déposé plainte. Étant leur enfant, j'aimerai savoir si la loi m'autorise à porter plainte pour connaitre l'auteur de ces voles? J'aimerai également savoir si la banque peut me communiquer le nom de la personne qui a encaissé ces chèques, sachant que le vol s'est déroulé en 2004?

Merci d"avance pour vos réponses

Germain · Accepted Answer

Si le montant des chèques volés est significatif par rapport au montant de l'héritage, vous pourriez porter plainte pour détournement d'héritage (par exemple). S'ils ont servi à régler une cartouche de cigarettes et une bouteille de vodka ça ne servirait à rien de tenter qq chose.
Demandez conseil au notaire.

Germain · Answer

Vous ne pouvez pas porter plainte pour des faits qui ne vous touchent pas directement. Ce sont vos parents qui ont été lésés, pas vous.
La banque doit pouvoir fournir une copie (recto) des chèques. Mais encore une fois à quel titre ? Vous êtes certes un héritier mais vous n'avez aucun droit à faire cette demande.
Parlez-en au notaire qui a réglé la succession. Il pourra certainement demander une copie (recto-verso) des chèques en question.

Dédé · Answer

Si je comprend bien, je pourrais connaître, grâce aux copies des chèques, le nom du coupable, mais je ne pourrais pas me retourner contre lui. La mort est considérée comme prescription extinctive?

Dédé · Answer

Merci pour les infos

Cheque volé

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