Fermage et contraintes?
marie m
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gege -
gege -
Bonjour,
j'ai hérité l'année dernière d'une maison ancienne ferme réaménagée en maison secondaire et de champs en fermage.L 'agriculteur qui exploitait les champs se retire en fin d'année suite à des problèmes personnels .Un repreneur s'est proposé pour louer les terres comme précédemment peut il mettre des batiments agricoles sur mes champs pour s'installer?.
j'ai hérité l'année dernière d'une maison ancienne ferme réaménagée en maison secondaire et de champs en fermage.L 'agriculteur qui exploitait les champs se retire en fin d'année suite à des problèmes personnels .Un repreneur s'est proposé pour louer les terres comme précédemment peut il mettre des batiments agricoles sur mes champs pour s'installer?.
A voir également:
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- Fermage définition - Guide
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- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison classée - Forum Immobilier
- Modèle reçu paiement fermage - Forum Donation-Succession
5 réponses
Sans l'autorisation du propriétaire il ne peut pas construire, si vous donner votre accord vous devenez propriétaire du bâtiment à la fin du bail mais vous lié pour de longue années avec le locataire.
Prenez conseil auprès de votre notaire car les loi agricole sont compliqué.
Prenez conseil auprès de votre notaire car les loi agricole sont compliqué.
bonsoir
vous avez combien d hectares a louer ?
et comme dit ci dessus prenez conseil aupres de votre notaire pas celui de votre futur fermier
salutations
vous avez combien d hectares a louer ?
et comme dit ci dessus prenez conseil aupres de votre notaire pas celui de votre futur fermier
salutations
Non, de nombreux cultivateur qui ne sont pas propriétaire construise des bâtiments pour faire évoluer leur exploitation sur le terrain de leur propriétaire si il n’on pas de solution alternative .
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