fermage et contraintes?

Question

Bonjour,
j'ai hérité l'année dernière d'une maison ancienne ferme réaménagée en maison secondaire  et de champs en fermage.L 'agriculteur qui exploitait les champs se retire en fin d'année suite à des problèmes personnels .Un repreneur s'est proposé pour louer les terres comme précédemment peut il  mettre des batiments agricoles sur mes champs pour s'installer?.

pp · Answer

Sans l'autorisation du propriétaire il ne peut pas construire, si vous donner votre accord vous devenez propriétaire du bâtiment à la fin du bail mais vous lié pour de longue années avec le locataire.
Prenez conseil auprès de votre notaire car les loi agricole sont compliqué.

gege · Answer

bonsoir
vous avez combien d hectares a louer ?
et comme dit ci dessus prenez conseil aupres de votre notaire pas celui de votre futur fermier
salutations

soleilen73 · Answer

Bonsoir, non, il faut être le proptiétaire pour un PC (permis de construire)

pp · Answer

Non, de nombreux cultivateur qui ne sont pas propriétaire construise des bâtiments pour faire évoluer leur exploitation sur le terrain de leur propriétaire si il n’on pas de solution alternative .

gege · Answer

bonsoir
peut etre que les agriculteurs construisent mais ils ont l autorisation du proprietaire mais je n en connais pas et il ne doit pas y en avoir des masses
et pour cause !!!
a+

Fermage et contraintes?

5 réponses

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