Irrégularité dans paiement des salaires
striptyk
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai des soucis depuis 1 an avec mon employeur. Ils ne me verse pas régulièrement mes salaires. En Février dernier il m'a mis en congé sans solde car nous n'avions plus de boulot .. sous pretexte qu'il était trop tard pour me mettre en chomage technique. Il m'a alors promis de me verser mon salaire en liquide .. j'attend toujours bien sur.
Aujourd'hui, il me doit 3 mois et demi de salaire (en comptant février). Il me donne de l'argent au compte goutte. Je voudrais faire intervenir les prud'hommes et là ho miracle, il m'a prétendu avoir fait un virement sur mon compte de 40 % de ce qu'il me doit ... j'attend de voir si c'est vrai (il faut au moin 4 jours entre nos 2 banques pour que l'argent apparaisse sur mon compte)
J'en ai plus que marre de cette situation. C'est une petite entreprise artisanale, je suis la seule employée .. pas facile donc et je comprend plus ou moin ses difficultés financieres. Je lui ai demander de me licencier mais il refuse : " ca ne l'interesse pas ! " (ben voyons .. une employée dévouée et gratuite c'est le top).
Aujourd'hui j'en ai vraiment ras le bol et je voudrais partir .. mais je n'ai pas envie de tout perdre et de me retrouver sans ressources par sa faute (remarquez les ressources en ce moment ...).
Je voudrais donc passer par les prud'hommes mais est ce que je dois continuer a aller travailler (en plus j'ai 50kms de trajet ! 100kms par jours) ? Ca me coute tout ca et mon compte en banque voit bientot rouge.
Si je saisi les prud'hommes et qu'il me paye AVANT de passer au tribunal .. est ce que je peux tout de même demander une démission légitime ? Parceque je sais que ca va recommencer cette situation .. mes nerfs sont a bout je ne peux rien prévoir financièrement car je ne sais jamais si je vais avoir un salaire ..
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai des soucis depuis 1 an avec mon employeur. Ils ne me verse pas régulièrement mes salaires. En Février dernier il m'a mis en congé sans solde car nous n'avions plus de boulot .. sous pretexte qu'il était trop tard pour me mettre en chomage technique. Il m'a alors promis de me verser mon salaire en liquide .. j'attend toujours bien sur.
Aujourd'hui, il me doit 3 mois et demi de salaire (en comptant février). Il me donne de l'argent au compte goutte. Je voudrais faire intervenir les prud'hommes et là ho miracle, il m'a prétendu avoir fait un virement sur mon compte de 40 % de ce qu'il me doit ... j'attend de voir si c'est vrai (il faut au moin 4 jours entre nos 2 banques pour que l'argent apparaisse sur mon compte)
J'en ai plus que marre de cette situation. C'est une petite entreprise artisanale, je suis la seule employée .. pas facile donc et je comprend plus ou moin ses difficultés financieres. Je lui ai demander de me licencier mais il refuse : " ca ne l'interesse pas ! " (ben voyons .. une employée dévouée et gratuite c'est le top).
Aujourd'hui j'en ai vraiment ras le bol et je voudrais partir .. mais je n'ai pas envie de tout perdre et de me retrouver sans ressources par sa faute (remarquez les ressources en ce moment ...).
Je voudrais donc passer par les prud'hommes mais est ce que je dois continuer a aller travailler (en plus j'ai 50kms de trajet ! 100kms par jours) ? Ca me coute tout ca et mon compte en banque voit bientot rouge.
Si je saisi les prud'hommes et qu'il me paye AVANT de passer au tribunal .. est ce que je peux tout de même demander une démission légitime ? Parceque je sais que ca va recommencer cette situation .. mes nerfs sont a bout je ne peux rien prévoir financièrement car je ne sais jamais si je vais avoir un salaire ..
Que me conseillez vous ?
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4 réponses
Bonjour,
Mon avis : Si vous saisissez la formation de "référé" des prud'hommes pour non paiement des salaires ou paiement partiel, il est a craindre qu'en cas de régularisation effectuée tardivement par l'employeur avant l'issue de la procédure, celle-ci devienne caduque.
La" démission légitime " n'est légitime aux yeux de Pole emploi que si vous leur produisez une ordonnance des juges du référé vous allouant une provision sur les sommes restant à devoir , ce qui sous entend que l'employeur vous doit encore quelque chose.
Il serait risqué pour vous de démissionner avant que les juges se prononcent puique si l'employeur règularisait au dernier moment , les juges du référé n'auront plus rien à ordonner ... et votre démission ne serait plus reconnue comme légitime par Pole emploi.
Mon avis : Si vous saisissez la formation de "référé" des prud'hommes pour non paiement des salaires ou paiement partiel, il est a craindre qu'en cas de régularisation effectuée tardivement par l'employeur avant l'issue de la procédure, celle-ci devienne caduque.
La" démission légitime " n'est légitime aux yeux de Pole emploi que si vous leur produisez une ordonnance des juges du référé vous allouant une provision sur les sommes restant à devoir , ce qui sous entend que l'employeur vous doit encore quelque chose.
Il serait risqué pour vous de démissionner avant que les juges se prononcent puique si l'employeur règularisait au dernier moment , les juges du référé n'auront plus rien à ordonner ... et votre démission ne serait plus reconnue comme légitime par Pole emploi.
c'est bien ce que je pensais .. par consequent je dois continuer de travailler et me contenter du bon vouloir de mon patron concernant mes salaires ... c'est génial ...
Désolé s'il n'y a pas de solution géniale rapide - A Défaut on peut faire une procédure prud'homale sur le fond pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail (comme un licenciement abusif)
ou bien on peut se risquer à faire une " prise d'acte de rupture" qui est une démission motivée et engager une procédure sur le fond pour faire requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. (mais pas de chomage en attendant la durée de la procédure qui dure de 8 à 12 mois et qui n'est pas gagnée d'avance)
Le plus simple dans l'immédiat serait de faire un courrier LRAR de mise en demeure en rappelant tous les retards et les inconvénients ce ces nombreux retard de paiement vous engendrent.
Les écrits sont toujours utiles au cas ou ...
ou bien on peut se risquer à faire une " prise d'acte de rupture" qui est une démission motivée et engager une procédure sur le fond pour faire requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. (mais pas de chomage en attendant la durée de la procédure qui dure de 8 à 12 mois et qui n'est pas gagnée d'avance)
Le plus simple dans l'immédiat serait de faire un courrier LRAR de mise en demeure en rappelant tous les retards et les inconvénients ce ces nombreux retard de paiement vous engendrent.
Les écrits sont toujours utiles au cas ou ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...