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1 réponse
Bonjour,
Procédons par ordre :
- Votre maman donne à un seul enfant : comme vous le dites, c'est son droit, elle fait ce qu'elle veut de son argent. Sachez cependant qu'à son décès, ce don sera rapporté à sa succession, succession sur laquelle vous êtes réservataire (1/4 en présence de 3 enfants).
Votre frère devra donc, à ce moment là, vous dédommager votre autre frère et vous.
- Oui, elle peut avantager un enfant en particulier en utilisant sa quotité disponible (le 1/4 restant donc). Cependant, cette quotité doit être attribuée explicitement par testament ou par donation hors part successorale.
- Pour donner un bien meuble (de l'argent), la présence d'un notaire n'est pas obligatoire sauf (et encore) dans le cas de donation hors part. Cependant, il faut déclarer ce don manuel (c'est le nom) au Trésor Public.
Mais l'essentiel, si je peux me permettre, n'est peut-être pas là. A vous lire, lors de la succession (et même déjà apparemment), vont ressortir des avantages consentis, des donations indirectes, etc., sources de disputes.
Alors que faire ? Je dis souvent cela, ça peut marcher : si vous le pouvez, essayez de réunir autour d'une table les 4 protagonistes seuls (pas de "pièces rapportées" tels que gendres ou belles-filles ou des petits enfants...) avec un "neutre" compétent et crédible (notaire ou son clerc, gestionnaire de patrimoine...) afin de désamorcer une crise familiale qui, semble-t'il, couve...
Cordialement.
Procédons par ordre :
- Votre maman donne à un seul enfant : comme vous le dites, c'est son droit, elle fait ce qu'elle veut de son argent. Sachez cependant qu'à son décès, ce don sera rapporté à sa succession, succession sur laquelle vous êtes réservataire (1/4 en présence de 3 enfants).
Votre frère devra donc, à ce moment là, vous dédommager votre autre frère et vous.
- Oui, elle peut avantager un enfant en particulier en utilisant sa quotité disponible (le 1/4 restant donc). Cependant, cette quotité doit être attribuée explicitement par testament ou par donation hors part successorale.
- Pour donner un bien meuble (de l'argent), la présence d'un notaire n'est pas obligatoire sauf (et encore) dans le cas de donation hors part. Cependant, il faut déclarer ce don manuel (c'est le nom) au Trésor Public.
Mais l'essentiel, si je peux me permettre, n'est peut-être pas là. A vous lire, lors de la succession (et même déjà apparemment), vont ressortir des avantages consentis, des donations indirectes, etc., sources de disputes.
Alors que faire ? Je dis souvent cela, ça peut marcher : si vous le pouvez, essayez de réunir autour d'une table les 4 protagonistes seuls (pas de "pièces rapportées" tels que gendres ou belles-filles ou des petits enfants...) avec un "neutre" compétent et crédible (notaire ou son clerc, gestionnaire de patrimoine...) afin de désamorcer une crise familiale qui, semble-t'il, couve...
Cordialement.
19 déc. 2009 à 08:57
Malheureusement elle ne veut pas entendre parler d'une réunion entre nous 4.Vous savez ce qui me touche le plus c'est pas le fait de l'argent c'est surtout pourquoi elle favorise toujours mon petit frère ,elle lui a déjà donner sa caravane avec tout ce qui avait dedans même mes affaires (canadienne , matelas....que j'avais acheté car je suis restée chez ma mère jusqu'à 22 ans) voilà c'est surtout ça .D'accord c'est le petit dernier mais nous n'avons que 5 ans d'écart et il y a 2 ans avec mon autre frère .Je lui ai même demandé si je pouvais récupérer ma chambre que j'avais laissé chez elle à sa demande pou quand mes enfants allaient en vacance et elle ne veut pas.Il n'y a pas moyen de discuter.Pour elle c'est une affaire classée , elle ne veut plus en parler.Donc ,il est vrai que je me pose beaucoup de questions. En tout cas merci pour vos conseils.
Cordialement