EST-CE VRAIMENT LEGAL COMME DONATION

Chouquette66 - 16 déc. 2009 à 08:40
 chouquette66 - 19 déc. 2009 à 08:57
Bonjour,
Bonjour,
Voilà ma mère est propriétaire d'une maison qu'elle a acheté( la maison lui appartient à elle seule car achetée après son divorce), elle nous avait toujours dit que au moins malgré ses petits revenus , comme ça elle nous laisserait un héritage .
Il y a quinze jour mon frère a décidé d'acheter la maison mitoyenne de la sienne et d'y loger ma mère qui commence à vieillir et dont il pourra s'occuper plus facilement en cas de besoin car là elle vit dans un petit village à 25 km de chez lui.
Elle a donc décidé de vendre sa maison et décidé de verser la totalité du produit de cette vente à mon frère soit environ 130 000 €.Lui achète sa nouvelle maison 140 000.
Je pense qu'elle en a le droit puisque c'est son argent mais est-ce que moi et mon autre frère n'avons vraiment aucun recours? Je ne comprends pas son geste sachant que je ne suis pas fâchée avec elle , d'ailleurs comme chaque été elle est venue passer 1 mois à la maison. Quand elle m'a expliqué que mon autre frère c'était mis en colère et qu'il lui avait suggéré de partager en trois , je lui ai dit oui ça serait plus logique ou même en 4 ,elle m'a dit qu'elle faisait ce qu'elle voulait de son argent car elle a payé sa maison elle même et qu'en plus mon frère allait la loger jusqu'à sa mort.
Moi je n'ai jamais refusé de m'occuper d'elle s'il y avait besoin mais j'habite à 500 km et elle ne veut pas venir vivre dans ma région, pour mon autre frère qui est resté vivre chez elle jusqu'à ses 35 ans l'excuse qu'elle trouve c'est qu'elle l'a nourri et blanchi assez longtemps.
Peut-elle vraiment favoriser plus mon petit frère que nous autres?
Ne pouvons nous vraiment rien faire?
Merci.
PS: De plus à ce que j'ai compris elle lui fera directement un chèque sans passer devant un notaire.Je tiens aussi à preciser que mon frère est déjà propriétaire d'une maison et que celle-ci sera aussi à son nom . Donc tous les meubles et autre choses qui appartiennent à ma mère seront chez lui donc ,à lui lors du décès de ma mère.
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1 réponse

Bonjour,
Procédons par ordre :
- Votre maman donne à un seul enfant : comme vous le dites, c'est son droit, elle fait ce qu'elle veut de son argent. Sachez cependant qu'à son décès, ce don sera rapporté à sa succession, succession sur laquelle vous êtes réservataire (1/4 en présence de 3 enfants).
Votre frère devra donc, à ce moment là, vous dédommager votre autre frère et vous.
- Oui, elle peut avantager un enfant en particulier en utilisant sa quotité disponible (le 1/4 restant donc). Cependant, cette quotité doit être attribuée explicitement par testament ou par donation hors part successorale.
- Pour donner un bien meuble (de l'argent), la présence d'un notaire n'est pas obligatoire sauf (et encore) dans le cas de donation hors part. Cependant, il faut déclarer ce don manuel (c'est le nom) au Trésor Public.

Mais l'essentiel, si je peux me permettre, n'est peut-être pas là. A vous lire, lors de la succession (et même déjà apparemment), vont ressortir des avantages consentis, des donations indirectes, etc., sources de disputes.
Alors que faire ? Je dis souvent cela, ça peut marcher : si vous le pouvez, essayez de réunir autour d'une table les 4 protagonistes seuls (pas de "pièces rapportées" tels que gendres ou belles-filles ou des petits enfants...) avec un "neutre" compétent et crédible (notaire ou son clerc, gestionnaire de patrimoine...) afin de désamorcer une crise familiale qui, semble-t'il, couve...
Cordialement.
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chouquette66
19 déc. 2009 à 08:57
merci de votre réponse .
Malheureusement elle ne veut pas entendre parler d'une réunion entre nous 4.Vous savez ce qui me touche le plus c'est pas le fait de l'argent c'est surtout pourquoi elle favorise toujours mon petit frère ,elle lui a déjà donner sa caravane avec tout ce qui avait dedans même mes affaires (canadienne , matelas....que j'avais acheté car je suis restée chez ma mère jusqu'à 22 ans) voilà c'est surtout ça .D'accord c'est le petit dernier mais nous n'avons que 5 ans d'écart et il y a 2 ans avec mon autre frère .Je lui ai même demandé si je pouvais récupérer ma chambre que j'avais laissé chez elle à sa demande pou quand mes enfants allaient en vacance et elle ne veut pas.Il n'y a pas moyen de discuter.Pour elle c'est une affaire classée , elle ne veut plus en parler.Donc ,il est vrai que je me pose beaucoup de questions. En tout cas merci pour vos conseils.
Cordialement
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