Huissier et donation

jean-patrick - 16 déc. 2009 à 07:51
 jean-patrick - 16 déc. 2009 à 08:17
Bonjour,
Est-ce légal de faire appel à un huissier si une partie d'une fratrie ne veut pas vendre un bien. Avec comme suite si on ne signe pas : tribunal et procès (c'est ce que dis mon frère). est-ce que l'autre partie peut se retourner contre ces signatures. Je précise qu'il n' y a pas de procès de vente par notaire. est-ce légal ?

Merci pour vos réponse ?

Jean-Patrick

1 réponse

jean-patrick
16 déc. 2009 à 08:17
re bonjour,

je précise qu'une des personnes contre la vente, paye les impôts et taxes, elles même sans jamais rien demander exploite le bien
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