Huissier et donation
jean-patrick
-
jean-patrick -
jean-patrick -
Bonjour,
Est-ce légal de faire appel à un huissier si une partie d'une fratrie ne veut pas vendre un bien. Avec comme suite si on ne signe pas : tribunal et procès (c'est ce que dis mon frère). est-ce que l'autre partie peut se retourner contre ces signatures. Je précise qu'il n' y a pas de procès de vente par notaire. est-ce légal ?
Merci pour vos réponse ?
Jean-Patrick
Est-ce légal de faire appel à un huissier si une partie d'une fratrie ne veut pas vendre un bien. Avec comme suite si on ne signe pas : tribunal et procès (c'est ce que dis mon frère). est-ce que l'autre partie peut se retourner contre ces signatures. Je précise qu'il n' y a pas de procès de vente par notaire. est-ce légal ?
Merci pour vos réponse ?
Jean-Patrick