Calcul du paiement des congés en mi temps thé
maelle3341
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'être licenciée après un mi temps thérapeutique mon employeur ne m'a payé que la moitié de mes congés, as t il le droit ? existe t il un texte de loi concernant la loi je fais parti du cycle et motocycle.
merci pour votre réponse
je viens d'être licenciée après un mi temps thérapeutique mon employeur ne m'a payé que la moitié de mes congés, as t il le droit ? existe t il un texte de loi concernant la loi je fais parti du cycle et motocycle.
merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
le calcul est un peu complexe mais non, il n'a pas le droit. Il doit faire une comparaison entre un taux journalier actuel (à mi-temps si vous étiez à mi-temps à votre licenciement.) et un taux journalier sur l'acquisition des jours. Si cette acquisition s'est faite à plein temps, le paiement est à plein temps.
Par exemple : salaire à plein temps 2000 euros
Salaire à mi-temps 1000 euros.
Il reste 10 jours de congés au jour du licenciement.
Calcul à temps partiel en jours ouvrables (à voir dans votre convention collective) 1000 / 26 *10 = 384,62 euros
Calcul sur le salaire de référence (on dit comparaison au 10ème) 24000 / 10 / 30 * 10 = 800 euros
On paye toujours le plus important au salarié. C'est donc les 800 euros qui doivent être payés.
J'ai simplifié à l'extrême, mais le principe est le bon.
Faites vous conseiller par un spécialiste pour le calcul exact. C'est une fraude aux salariés assez courante en fait.
le calcul est un peu complexe mais non, il n'a pas le droit. Il doit faire une comparaison entre un taux journalier actuel (à mi-temps si vous étiez à mi-temps à votre licenciement.) et un taux journalier sur l'acquisition des jours. Si cette acquisition s'est faite à plein temps, le paiement est à plein temps.
Par exemple : salaire à plein temps 2000 euros
Salaire à mi-temps 1000 euros.
Il reste 10 jours de congés au jour du licenciement.
Calcul à temps partiel en jours ouvrables (à voir dans votre convention collective) 1000 / 26 *10 = 384,62 euros
Calcul sur le salaire de référence (on dit comparaison au 10ème) 24000 / 10 / 30 * 10 = 800 euros
On paye toujours le plus important au salarié. C'est donc les 800 euros qui doivent être payés.
J'ai simplifié à l'extrême, mais le principe est le bon.
Faites vous conseiller par un spécialiste pour le calcul exact. C'est une fraude aux salariés assez courante en fait.
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