Trop perçu salaire délai de prescription
fanou63
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chéguevarra -
chéguevarra -
Bonjour,
alors voilà je suis militaire depuis 5ans je suis parti en opex en 2006 et je me suis aperçu que j'ai eut un trop perçu sur mon salaire de 15000€.Vu cette énorme somme en trop j'ai tt de suite était me renseigner auprès de la trésorerie de mon régiment pour savoir si ct normal et ils m'ont répondu qu'il ny avait aucune trace de ce trop perçu.mais malheureusement aujourdhui 3ans après ils me réclament cette somme!!Que dois je faire?quel est le délai de prescription?suis je en droit de refuser de rembourser cette somme après 3 années??suis je obligé???
merci de me répondre
alors voilà je suis militaire depuis 5ans je suis parti en opex en 2006 et je me suis aperçu que j'ai eut un trop perçu sur mon salaire de 15000€.Vu cette énorme somme en trop j'ai tt de suite était me renseigner auprès de la trésorerie de mon régiment pour savoir si ct normal et ils m'ont répondu qu'il ny avait aucune trace de ce trop perçu.mais malheureusement aujourdhui 3ans après ils me réclament cette somme!!Que dois je faire?quel est le délai de prescription?suis je en droit de refuser de rembourser cette somme après 3 années??suis je obligé???
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