Solde de tout compte suite deces

popi - 14 déc. 2009 à 21:17
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 15 déc. 2009 à 10:35
Bonjour,
Mon papa est décédé subitement il y a 3 semaines.
Il était encore en activité.
L'employeur doit verser à maman son solde de tout compte. Comment est il calculé? Hormis les CP et RTT dues y a-t-il des indemnités comme dans le cadre d'un licenciement?
Il était cadre, depuis 30 ans dans la meme entreprise.
Nous sommes perdus face à toutes ces démarches.
D'avance merci.

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 127
15 déc. 2009 à 10:35
Bonjour,
tout d'abord toutes mes condoléances.

le décès d'un salarié donne lieu à la production d'un solde de tout compte identique à celui d'un salarié quittant l'entreprise, à savoir les heures dues, y compris les heures supplémentaires, l'indemnité de congés payés, et éventuellement l'indemnité compensatrice de préavis.

Par ailleurs, votre père était couvert par un contrat de prévoyance entreprise, qui vous fournira éventuellement un capital et/ou rente, ainsi que des rentes éducations. C'est obligatoire pour les cadres, et souvent complété par des accords collectifs plus favorables.

De plus, il y a des régimes de retraite complémentaires et supplémentaires, dans certains cas, qui vous donnent des droits.
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