A t'on le droit de demander une rupture conve ... Signaler lilas - Dernière réponse le 11 déc. 2009 1 réponse Bonjour, a t'on le droit de faire une rupture conventionnelle dans le but d'avoir la garde d'un enfant merci de me repondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler picsharp no comprendo Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant