Saisi sur remuneration

dauphins21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2009 à 21:53
 Gérard - 11 déc. 2009 à 17:30
Bonjour,
j'ai besoin de renseignement, voila mon histoire. Mon copain a chete une voiture a un particulier en juin 2007 pour la somme de 1200 euros payable en 3 mensualites et verse 300 euros le jour de la vente donc 900 euros a payer en 3 mois. Le proprietaire a demande un cheque de caution de 1200euros en cas de non payement apres 3 mois. Mon copain n'ayant pas de chequier, j'ai donc fait le cheque de caution pour lui. Apres avoir roule 15 jours avec la voiture on sait rendu compte qu'on s'etais fait avoir et que la voiture etait ds un pitieu etat et n'ayant eu que le papier du controle technique que 115 jours apres la vente et qd on a vu toutes les reparations a faire dessus on a prit peur, donc on a demande au proprietaire de reprendre sa voiture en echange des 300 euros deja verses . mais la refut totale, le pb c'est qu'on ne peux plus conteste une vente apres 1 semaine. Donc le mois de juillet pour le 1er versement on lui a verse 20 euros. Peut de temps apres on recoit nos 20euros et une lettre nous demandant la somme dues ds les plus brefs delais ou nous menacant de deposer le cheque de 1200 euros pour la caution. Le pb c'est qu'a la date de la lettre, le cheque avait deja ete depose et malheureusement le cheque a ete refuse. Donc on a ete porte plainte a la gendarmerie, mais rien a y faire. Le pb c'est que le jour de la signature de la vente mon copain a signe un document disant les conditions de payement et pour le cheque de caution mais le truc c'est qu'on a jamais eu cette copie, demande mainte fois mais sans reponse, et mon copain est 99% sur que le montant totale de la vente n'y figure pas, donc une des raison pour laquel le vendeur ne veut pas nous fournir la copie. pas on a essayer de negocier avec le vendeur pour qu'il reprenne sa voiture en echange de nos 300 euros sans compter les reparations eja effectues sur la voiture, mais refus totale.
Il y a 6 mois de ca maintenant mon copain est convoque au tribunal pour non payement , il s'y presente , mais le jour de l'audience , il y avait une grosse affaire devant donc il ont decide de tout repousser l'apres midi, et qd on y ai retourne l'apres midi, toujours meme affaire, donc apres 2 heure d'attende il a decide de repartir a cause de son travail, en precisant bien son depart en partant, donc au jour d'aujourdhui, on attends toujours une nouvelle convocation ou des nouvelles si le proces a lieu, mais rien. Et aujourdhui, je recoit par poste, une citation en conciliation devant le juge d'instance aux fins de saisi des remunerations a mon nom pour le mois de janvier, donc je voudrais savoir ce que je dois faire car la je panique vraiment car je touche un salaire de 820 euros par mois et surtout je me sentirais mal a l'aise devant mes patrons. Donc voila je voudrais savoir si qq pourrais m'aider, merci dd'avance
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1 réponse

Donc, si j'ai bien compris, le vendeur vous poursuit sur la base du chèque de 1.200 euros présenté à votre banque et impayé.
Le problème qui se pose en droit pur est le suivant : les anciens juristes disaient qu'un chèque n'est pas "causé".
En bon français : il existe simplement par lui même sans rapport avec la transaction qui est à l'origine de son émission. Il n'a pas de cause.
C'est ce qui explique qu'il ne peut y avoir d'opposition au chèque sur la base d'un litige commercial, à la différence d'un effet de commerce ("traite") :perte, vol, utilisation frauduleuse (ce qui est autre chose) plus, comme on disait, "faillite" du porteur.
Le chèque "de caution" ou le chèque "de garantie" sont des chèques sans autre qualification juridique possible. L'interdiction bancaire d'émettre des chèques qui vous a certainement été signifiée s'applique, suite au refus de paiement de ce type de chèque (même presentés par erreur, et il y en a bcp !) avec toute la rigueur due aux autres chèques.
Reste le juge, la confrontation des parties en litige et son pouvoir d'appréciation....
Il est regrettable que votre ami ne se soit pas présenté devant le juge (de proximité je suppose ).
Rassurez-vous la saisie sur salaire n'est pas immédiate, elle n'interviendrait que dans le cas où les réglements qui pourraient être prévus suite à votre rencontre ne seraient pas honorés.
Mais, je le répète, votre ami a fait preuve d'une extrême légéreté en quittant l'audience qui aurait pû poser le problème sur le véritable fond du litige : le véhicule.
Allez, ne pleurez pas avant d'être battu !
Si toutefois vous devez l'être...
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